Traduction de «Détection des conditions environnementales routières » (Français → Anglais) :

8. Après confirmation au moyen d'une décision adoptée par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 4, six ans après la date visée à l'article 82, paragraphe 2, tous les véhicules neufs des (sous-)catégories L3e, L5e, L6Ae et L7Ae doivent également être équipés de systèmes OBD de deuxième génération (OBD II) qui, outre les éléments vérifiés par les systèmes OBD I, détectent non seulement les défaillances totales, mais aussi la détérioration de systèmes, de composants ou d'entités techniques pendant la durée de vie du véhicule, à la condition que leur ...[+++]efficacité par rapport au coût soit démontrée par l'étude d'incidence environnementale visée à l'article 21, paragraphes 4 et 5.

9. Après confirmation au moyen d'une décision adoptée par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 4, sept ans après la date visée à l'article 82, paragraphe 2, tous les types de véhicules existants des (sous-)catégories L3e, L5e, L6Ae et L7Ae doivent également être équipés de systèmes OBD de deuxième génération (OBD II) qui, outre les éléments vérifiés par les systèmes OBD I, détectent non seulement les défaillances totales, mais aussi la détérioration de systèmes, de composants ou d'entités techniques pendant la durée de vie du véhicule, à la condition que leur ...[+++]efficacité par rapport au coût soit démontrée par l'étude d'incidence environnementale visée à l'article 21, paragraphes 4 et 5.

(Le document est déposé) Question n 418 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne la sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien et suite à des catastrophes environnementales telles que le déversement de l’EXXON Valdez en Alaska et l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon: a) combien de plans d’intervention d’urgence ou de plans de contingence sont actuellement en vigueur, (i) de quels ministères relèvent ces plans, (ii) dans le cas où certains plans relèvent de plusieurs ministères, quel type de coordination e ...[+++]st mis en œuvre pour l’exécution de ceux-ci, (iii) ces plans sont-ils adaptés pour les conditions particulières de l’Arctique canadien; b) quel est le montant d’argent total investi par le gouvernement depuis 2004-2005 et jusqu’à l’exercice en cours inclusivement en matière de sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien; c) quels sont les équipements en fonction et actuellement disponibles au Canada pour faire face à une catastrophe environnementale telle un déversement de pétrole dans l’Arctique canadien; d) combien d’infrastructures telles des réseaux routiers, terrains d’aviation, zones de rassemblement, zones d’approvisionnement, zones d’installations médicales, navires, aéronefs et de kilomètres de barrage de confinement de pétrole (booms) sont actuellement disponibles et prêts pour usage au Canada; e) à combien sont estimés les délais d’intervention étant donné l’éloignement géographique de l’Arctique canadien dans le cas d’un déversement de pétrole dans cette région; f) de combien de main d’œuvre au total le Canada dispose-t-il pour intervenir dans cette région en cas de catastrophe comme un déversement de pétrole, (i) combien de personnes sont actuellement formées au Canada pour ce genre d’intervention et qui dispense ces formations, (ii) combien d’effectifs de recherche et sauvetage sont actuellement dans la région située au nord du 60 parallèle?

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux ...[+++]dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

quater". Dispositif d'invalidation" désigne un dispositif qui mesure, détecte ou réagit à des variables de fonctionnement afin d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'une composante ou fonction quelconque du système de contrôle d'émissions, en sorte que l'efficacité du système de contrôle est réduite dans les conditions rencontrées pendant l'utilisation normale d'engins mobiles non routiers, à moins que l'util ...[+++]isation de ce dispositif ne soit essentiellement incluse dan la procédure de certification du test d'émissions appliquée.

Le Commissaire estime que cet accord permettra d'assurer le transit alpin d'une part en maintenant le transit routier mais dans des conditions environnementales renforcées, d'autre part, en élargissant très substantiellement la part des transports combinés.