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Actionnaire
Banque de parts
Banque de parts de contingent
Contingent
Contingent d'importation
Détenteur d'actions
Détenteur de part
Détenteur de part de contingent
Détenteur de parts
Détenteur de parts de la BCE
Détenteur de parts sociales
Porteur de parts
Quota
Quota d'importation
Quote-part
Quote-part d'importation

Traduction de «Détenteur de part de contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur de part [ détenteur de part de contingent ]

exporter with an allocation


actionnaire | détenteur d'actions | détenteur de parts

shareholder | stockholder


porteur de parts | détenteur de parts

unitholder | shareholder




détenteurs de parts dans une association d'investissement

unitholders of an investment association


banque de parts [ banque de parts de contingent ]

allocation bank


détenteur de parts sociales

holder of a membership share


contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation

import quota


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous le verrez d'ailleurs d'après la liste des détenteurs de parts de contingent que nous allons également vous fournir.

You'll see that from the list of quota holders we'll also be providing you with.


1. Le gestionnaire de l'ELTIF dont les parts ou les actions sont destinées à être commercialisées auprès d'investisseurs de détail met en place, dans chaque État membre où il entend commercialiser de telles parts ou actions, des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que l'ELTIF et le gestionnaire de l'ELTIF sont tenus de fournir.

1. The manager of an ELTIF the units or shares of which are intended to be marketed to retail investors shall, in each Member State where it intends to market such units or shares, put in place facilities available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares and making available the information which the ELTIF and the manager of the ELTIF are required to provide.


1. Le gestionnaire de l'ELTIF dont les parts ou les actions sont destinées à être commercialisées auprès d'investisseurs de détail met en place, dans chaque État membre où il entend commercialiser de telles parts ou actions, des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que l'ELTIF et le gestionnaire de l'ELTIF sont tenus de fournir.

1. The manager of an ELTIF the units or shares of which are intended to be marketed to retail investors shall, in each Member State where it intends to market such units or shares, put in place facilities available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares and making available the information which the ELTIF and the manager of the ELTIF are required to provide.


d) la communication faite par un détenteur de parts de placement qui a un intérêt important en ce qui a trait à la question qui doit faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale des détenteurs de parts de placement, qui tirera vraisemblablement un avantage quel que soit le résultat du vote, lequel avantage ne sera pas partagé au pro rata par les autres détenteurs de parts de placement de la même catégorie, sauf s’il s’agit d’un avantage découlant de l’emploi du détenteur de parts de placements auprès de coopérative;

(d) a shareholder who, because of a material interest in the subject-matter to be voted on at a shareholders meeting, is likely to receive a benefit from its approval or non-approval, which benefit would not be shared pro rata by all other holders of the same class of shares, unless the benefit arises from the shareholder’s employment with the cooperative; or


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(2) Lorsqu’il ressort du registre des parts de placement d’une coopérative à participation restreinte que le nombre total de parts de placement conférant un droit de vote détenues par un détenteur de parts de placement est inférieur à son avoir maximum individuel, le fondé de pouvoir du détenteur peut exercer les droits de vote afférents à ces parts, à moins qu’il ne sache que les parts de placement détenues à titre de véritable pr ...[+++]

(2) If it appears from the investment share register of a constrained share cooperative that the total number of voting investment shares held by a shareholder is less than the maximum individual holdings, a proxyholder for the shareholder may vote those investment shares unless the proxyholder has knowledge that the investment shares beneficially owned by the shareholder exceed the maximum individual holdings.


b) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement et elle traite de l’organisation d’une sollicitation de procuration par tout dissident et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur compte;

(b) by one or more shareholders and concerns the organization of a dissident proxy solicitation, and no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


a) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement, elle traite des activités commerciales ou des affaires internes de la coopérative — ce qui comprend la direction de la coopérative ou des propositions paraissant dans une circulaire de la direction sollicitant des procurations — et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur comp ...[+++]

(a) by one or more shareholders and concerns the business and affairs of a cooperative — including its management or proposals contained in a management proxy circular — if no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


1. Si les statuts ou documents constitutifs du FEILT de détail prévoient des droits de remboursement, les gestionnaires de FEILT doivent, dans chaque État membre où ils entendent commercialiser des parts ou des actions de ces fonds, mettre en place des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que les FEILT et leurs ...[+++]

1. Where the rules or instruments of incorporation of a retail ELTIF provide for redemption rights, the ELTIF manager shall, in each Member State where it intends to market units or shares of that ELTIF, put in place facilities available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares and making available the information which the ELTIF and its managers are required to provide.


L'accord bilatéral à l'examen établit les dispositions générales relatives à la mise en œuvre de la part des contingents tarifaires.

This bilateral agreement defines the general provisions on the implementation of the share of the tariff-rate quotas.


Une part des contingents a été allouée à l'Union (comme le prévoit la liste des concessions et engagements de la Russie concernant les marchandises).

A specific share of the quotas has been allocated to the EU (as specified in Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods).




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Détenteur de part de contingent ->

Date index: 2021-07-03
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