rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

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quota rent

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prestations et rentes

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Benefits and pensions

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une Institution financière déclarante peut considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé/au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit compte financier remplit les conditions suivantes:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

A Reporting Financial Institution may treat a Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract as a Financial Account that is not a Reportable Account until the date on which an amount is payable to the employee/certificate holder or beneficiary, if the Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract meets the following requirements:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au-moins vingt-cinq employés/détenteurs de certificat;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

the Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract is issued to an employer and covers 25 or more employees/certificate holders;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

(2) Aux fins du paragraphe 20(19) de la Loi, lorsqu’un contrat de rente a été acquis après le 19 décembre 1980 et que les versements de rente en vertu du contrat ont débuté avant 1982, le montant qu’un détenteur peut déduire en vertu de ce paragraphe à l’égard d’un contrat de rente pour une année d’imposition est la fraction

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) For the purposes of subsection 20(19) of the Act, where an annuity contract was acquired after December 19, 1980 and annuity payments under the contract commenced before 1982, the amount that may be deducted by a holder under that subsection in respect of an annuity contract for a taxation year is that proportion of

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(C) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits après 1986, a avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ces versements ont commencé que le contrat ne doit pas être considéré comme un contrat de rente prescrit, lequel avis a été annulé par un détenteur du contrat de rente au moyen d’un avis écrit adressé à l’émetteur avant la fin de l’année d’imposition.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(C) after 1986, in respect of which a holder thereof has notified the issuer in writing, before the end of the taxation year in which the annuity payments under the contract commenced, that the contract is not to be treated as a prescribed annuity contract and a holder thereof has rescinded the notification by so notifying the issuer in writing before the end of the taxation year.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Les détenteurs de polices d’assurance-vie effectuent des paiements réguliers (mais il peut y avoir un seul paiement) à un assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser à l’assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

Holders of life insurance policies make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-01-11]

Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

Holders of life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-01-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

Life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au moins vingt-cinq employés/détenteurs de certificat;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

the Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract is issued to an employer and covers 25 or more employees/certificate holders;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

Le détenteur du fonds peut le transformer en rente à l'âge de 71 ans, ce qui lui permet de payer l'impôt sur les années restantes au taux relativement faible qui s'applique au montant annuel de la rente.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-16]

The entire fund can be turned into an annuity at age 71, permitting the payment of taxes during the remaining years at the relatively low rates applicable to the annual annuity.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-16]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-03-16]

D'autres ont cherché : bénéficiaire d'une sûreté réelle bénéficiaire de charge crédirentier crédit-rentier détenteur d'un droit d'auteur détenteur d'un record détenteur d'une charge détenteur d'une sûreté détenteur d'une valeur mobilière détenteur de bonne foi détenteur de clé détenteur de données détenteur de fichier détenteur de fichiers détenteur de record détenteur de records détenteur de rente détenteur de valeurs mobilières détenteur des droits d'auteur détenteur du droit d'auteur détenteur détentrice de bonne foi détenteur détentrice de valeur mobilière détentrice d'un record détentrice de données détentrice de fichier détentrice de fichiers détentrice de record détentrice de records détentrice du droit d'auteur grevant prestations et rentes propriétaire de données propriétaire de fichier propriétaire de fichiers recordman recordwoman rente contingentaire rente de contingent rente de contingentement rente liée aux quotas rente procurée par le contingentement rente économique de contingentement rentier titulaire d'un droit d'auteur titulaire d'une sûreté titulaire de rente titulaire du droit d'auteur Détenteur de rente

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