Traduction de «Emballage au mètre » (Français → Anglais) :

(9) La présentation à la vente des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, doit être effectuée de manière que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

(9) La mise à disposition sur le marché des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, doit être effectuée de manière que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

l’emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être séparés par une distance d’au moins 1 mètre.

Le taux du droit antidumping définitif sur les importations des sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de lames ou de formes similaires de polyéthylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 grammes, originaires de la république populaire de Chine, est de 102,4%.

Motion no 15 Que le projet de loi C-71, à l'article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 44, page 9, de ce qui suit: 24 (1) Nul ne peut faire de la promotion de commandite utilisant un élément de marque d'un produit du tabac à moins que les conditions suivantes ne soient réunies: a) le but principal de la promotion de commandite est la promotion d'une manifestation, d'une activité, d'une personne ou d'une entité; b) la manifestation, l'activité, la personne ou l'entité n'est pas principalement associée aux jeunes; c) le matériel de promotion de commandite ne contient aucune représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un tel produit; ...[+++]d) les éléments de marques de produits du tabac n'occupent pas un espace supérieur à 15 % de la surface du matériel de promotion de commandite, ni un espace supérieur à celui occupé par le nom de la manifestation, de l'activité, de la personne ou de l'entité; e) le matériel de promotion de commandite ne figure dans aucune publication dont moins de 75 % des lecteurs sont des adultes ou ne peut être diffusé par une station de radio ou de télévision lorsque l'auditoire de cette station pendant la diffusion de la promotion de commandite est composé de moins de 75 % d'adultes; f) le matériel de promotion de commandite n'est pas placé à l'intérieur d'une zone de 200 mètres de toute école primaire ou secondaire; g) la promotion de commandite n'utilise pas de modèle professionnel âgé de moins de vingt-cinq ans; h) le matériel de promotion de commandite ne peut être affiché à l'extérieur au cours d'une période débutant trois mois avant la début de la manifestation ou de l'activité et se terminant un mois après la fin de la manifestation ou de l'activité (2) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.

Le Conseil a adopté le règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de lames ou de formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 grammes, originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande.