Une possibilité serait de commencer par accorder un permis de travail temporaire, en prévoyant des procédures particulières pour certains types de travailleurs comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs frontaliers et les employés détachés par leur entreprise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

One option would be to start with a temporary work permit- with special arrangements for certain types of workers e.g. seasonal workers, transfrontier workers, intra-corporate transferees.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Les travailleurs saisonniers doivent connaître leurs droits, les modalités qui régissent le contrat de travail saisonnier et la nature des tâches qu'ils sont appelés à effectuer, de manière à ne pas être obligés d'effectuer des heures supplémentaires contre leur gré en tant qu'employés de maison ou auxiliaires de vie, ou de se livrer au trafic et/ou à la prostitution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Women employed as seasonal workers must be aware of their rights, the terms of their seasonal employment contracts and the nature of the tasks they are being called upon to perform, so that they are not obliged to work longer hours than they wish as household staff or carers, or be forced into trafficking and/or prostitution.

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3. Dans le cadre de la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l'article 8, paragraphe 1, point b), à l'article 8, paragraphe 2 et, le cas échéant, à l'article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour pour être employés par un employeur différent.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

3. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay to be employed with a different employer.

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La possibilité pour le travailleur saisonnier d'être employé par un employeur différent dans le respect des conditions prévues dans la présente directive ne devrait pas avoir pour conséquence qu'il lui soit permis de rechercher un emploi sur le territoire des États membres lorsqu'il est sans emploi.

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The possibility for the seasonal worker to be employed by a different employer under the conditions laid down in this Directive should not entail the possibility for the seasonal worker to seek employment on the territory of the Member States while being unemployed.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

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La possibilité pour le travailleur saisonnier d’être employé par un employeur différent dans le respect des conditions prévues dans la présente directive ne devrait pas avoir pour conséquence qu’il lui soit permis de rechercher un emploi sur le territoire des États membres lorsqu’il est sans emploi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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4. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d'autoriser des travailleurs saisonniers à être employés par un employeur différent et à prolonger leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l'article 14, paragraphe 1 ne soit pas dépassée.

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4. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to be employed by a different employer and to extend their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.

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3. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour pour être employés par un employeur différent.

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4. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d’autoriser des travailleurs saisonniers à être employés par un employeur différent et à prolonger leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, ne soit pas dépassée.

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9. L’article 9, paragraphe 2, et l’article 9, paragraphe 3, points b), c) et d), ne s’appliquent pas à un travailleur saisonnier qui demande à être employé par un employeur différent conformément au paragraphe 3 du présent article lorsque ces dispositions s’appliquent à l’employeur précédent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

9. Article 9(2) and points (b), (c) and (d) of Article 9(3) shall not apply to a seasonal worker who applies to be employed by a different employer in accordance with paragraph 3 of this Article when those provisions apply to the previous employer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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(c) le terme "travailleur saisonnier" désigne toute personne qui se rend sur le territoire d'un État membre autre que celui où elle réside, afin d'y effectuer, pour le compte d'une entreprise ou d'un employer de cet État, un travail à caractère saisonnier dont la durée ne peut dépasser en aucun cas huit mois s'il séjourne sur le territoire dudit État pendant la durée de son travail; par travail à caractère saisonnier, il convient ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-16]

(c) ‘seasonal worker’ means any person who goes to the territory of a Member State other than the one in which he resides to do work there of a seasonal nature on behalf of an undertaking or an employer of that State for a period which may on no account exceed eight months if he stays in the territory of the said State for the duration of his work; work of a seasonal nature shall be taken to mean work which is dependent on the succession of the seasons and automatically recurs each year;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-16]

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