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Audience de cautionnement
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience publique de la Cour
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Audiences de la Cour
Audiences du tribunal
Conclusions présentées à la Cour avant l'audience
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
La cour siège
La cour tient audience
Pièce déposée par les parties au cours de l'audience
Tenue de nouvelles audiences sur ordonnances de la Cour
Vidéoaudience
Visioaudience

Traduction de «En cours d'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


audience publique de la Cour

public sitting of the Court


pièce déposée par les parties au cours de l'audience

document lodged by the parties in the course of the hearing


audiences du tribunal [ audiences de la Cour ]

court's hearings


la cour siège | la cour tient audience

the court is in session


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video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


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bail hearing


tenue de nouvelles audiences sur ordonnances de la Cour

Court-ordered rehearings


La tenue de nouvelles audiences sur ordonnance de la cour

Court-Ordered Rehearings


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certi ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff r ...[+++]


20. reconnaît que la qualité de l'interprétation à la Cour de justice est fondamentale et qu'il n'est pas possible d'influer sur le nombre d'audiences; est cependant d'avis qu'il est possible d'aménager le calendrier des audiences de manière plus efficace; propose que la Cour de justice se renseigne, dans le cadre de ses relations interinstitutionnelles, sur les bonnes pratiques appliquées par les autres institutions en la matière;

20. Recognises that the quality of interpretation at the Court of Justice is fundamental and it is not possible to control the number of hearings; believes, however, that a more efficient planning of the hearings' calendar is possible; suggests that the Court of Justice, in its interinstitutional relations, looks for best practices undertaken by other institutions on this matter;


20. reconnaît que la qualité de l'interprétation à la Cour de justice est fondamentale et qu'il n'est pas possible d'influer sur le nombre d'audiences; est cependant d'avis qu'il est possible d'aménager le calendrier des audiences de manière plus efficace; propose que la Cour de justice se renseigne, dans le cadre de ses relations interinstitutionnelles, sur les bonnes pratiques appliquées par les autres institutions en la matière;

20. Recognises that the quality of interpretation at the Court of Justice is fundamental and it is not possible to control the number of hearings; believes, however, that a more efficient planning of the hearings' calendar is possible; suggests that the Court of Justice, in its interinstitutional relations, looks for best practices undertaken by other institutions on this matter;


1. condamne fermement l'appel formé par le ministère russe de la justice auprès de la Cour suprême pour faire dissoudre l'organisation indépendante de défense des droits de l'homme Memorial, ainsi que l'audience prévue pour le 13 novembre 2014, et demande instamment au ministère de la justice de retirer sa plainte avant la date de l'audience; souligne que l'organisation Memorial joue un rôle essentiel pour la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l'homme en Russie;

1. Strongly condemns the Russian Ministry of Justice’s appeal to the Supreme Court to close the independent rights organisation Memorial, and the hearing scheduled for 13 November 2014, and urges the Ministry of Justice to withdraw its lawsuit before the scheduled hearing; stresses that Memorial plays a crucial role in the development of democratic values and the promotion of human rights in Russia;


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1. Conformément au rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, si elle le demande, d'un service d'interprétation gratuit au moins lors des entretiens ou auditions avec les autorités chargées de l'instruction et les autorités judiciaires au cours de cette procédure pénale, y compris durant les interrogatoires menés par la police, ainsi que d'une interprétation pour qu'elle puisse participer activement aux audiences ...[+++]

1. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, if they so request, with free of charge interpretation, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, at least during any interviews or questioning of the victim during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, and interpretation for their active participation in court hearings and any necessary interim hearings.


E. considérant que la Cour a interdit à l'avocat de la victime, M Abdul Rahman Al-Lahem, d'être présent dans la salle d'audience et de représenter sa cliente à l'avenir, après qu'il ait tenté d'ouvrir une action judiciaire contre le Ministère de la justice qui a omis de lui transmettre copie du verdict prononcé contre sa cliente, pour qu'il puisse préparer un recours; considérant que M Al-Lahem devra prochainement se présenter à une audience disciplinaire au Ministère de la justice où les sanctions peuvent inclure une suspension de ...[+++]

E. whereas the victim's lawyer, Abdul Rahman Al-Lahem, has been banned from the courtroom and from any future representation of his client after attempts to take legal action against the Ministry of Justice for failing to provide him with a copy of the verdict concerning his client so that he could prepare an appeal; whereas Mr Al-Lahem now faces a disciplinary hearing at the Ministry of Justice, where sanctions can include suspension for three years and disbarment;


2. Lorsqu'une audience de plaidoiries est organisée, la Cour, dans la mesure du possible, invite les participants à cette audience à concentrer leurs plaidoiries sur une ou plusieurs questions déterminées.

2. Where a hearing is organised, the Court shall, in so far as possible, invite the participants in that hearing to concentrate in their oral pleadings on one or more specified issues.


Le président peut, sur demande dûment justifiée, autoriser une partie ou un intéressé visé à l’article 23 du statut et ayant participé à la phase écrite ou orale de la procédure à écouter, dans les locaux de la Cour, la bande sonore de l’audience de plaidoiries dans la langue utilisée par l'orateur au cours de celle-ci.

The President may, on a duly substantiated request, authorise a party or an interested person referred to in Article 23 of the Statute who has participated in the written or oral part of the proceedings to listen, on the Court’s premises, to the soundtrack of the hearing in the language used by the speaker during that hearing.


Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statut et en prévoyant la faculté, pour la Cour, de statuer sans audience ...[+++]

In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Court to be able to rule without a hearing if it considers that it has sufficient information on the basis of ...[+++]


2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.

2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.


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