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Audience
Audience publique
Audience publique de la Cour
Audiences de la Cour
Audiences du tribunal
Débats publics
En audience publique
En séance publique
La cour siège
La cour tient audience
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Séance publique
Témoignage recueilli à l'audience publique
à une audience publique

Traduction de «audience publique de la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience publique de la Cour

public sitting of the Court






en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]

in open court


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


audiences du tribunal [ audiences de la Cour ]

court's hearings


la cour siège | la cour tient audience

the court is in session






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. reconnaît que la qualité de l'interprétation à la Cour de justice est fondamentale et qu'il n'est pas possible d'influer sur le nombre d'audiences; est cependant d'avis qu'il est possible d'aménager le calendrier des audiences de manière plus efficace; propose que la Cour de justice se renseigne, dans le cadre de ses relations interinstitutionnelles, sur les bonnes pratiques appliquées par les autres institutions en la matièr ...[+++]

20. Recognises that the quality of interpretation at the Court of Justice is fundamental and it is not possible to control the number of hearings; believes, however, that a more efficient planning of the hearings' calendar is possible; suggests that the Court of Justice, in its interinstitutional relations, looks for best practices undertaken by other institutions on this matter;


20. reconnaît que la qualité de l'interprétation à la Cour de justice est fondamentale et qu'il n'est pas possible d'influer sur le nombre d'audiences; est cependant d'avis qu'il est possible d'aménager le calendrier des audiences de manière plus efficace; propose que la Cour de justice se renseigne, dans le cadre de ses relations interinstitutionnelles, sur les bonnes pratiques appliquées par les autres institutions en la matièr ...[+++]

20. Recognises that the quality of interpretation at the Court of Justice is fundamental and it is not possible to control the number of hearings; believes, however, that a more efficient planning of the hearings' calendar is possible; suggests that the Court of Justice, in its interinstitutional relations, looks for best practices undertaken by other institutions on this matter;


9. condamne de nouveau les assassinats de Floribert Chebeya Bazire et de Fidèle Bazana Eladi et demande instamment aux autorités judiciaires de garantir le droit des parties civiles à un procès en appel et de fixer les dates d'audience par la Haute cour militaire sans plus tarder; demande aux autorités de RDC de faire de la lutte contre l'impunité une priorité, notamment concernant les violences sexuelles perpétrées par les forces armées; de relancer le processus de démobilisation totale des enfants impliqués dans les FARDC; de coopérer avec la CPI, notamment à travers l'exécution du mandat d' ...[+++]

9. Condemns once more the murders of Floribert Chebeya Bazire and Fidèle Bazana Eladi and urges the legal authorities to guarantee plaintiffs the right of appeal and to set dates for the military high court hearings without further delay; calls on the DRC authorities to give priority to efforts to end impunity particularly for sexual violence by members of the armed forces, to resume the full demobilisation of children recruited by the FARDC and to cooperate with the ICC, in particular through enforcement of the warrant for the arres ...[+++]


Audience solennelle de la Cour de justice

Formal sitting of the Court of Justice


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13. se félicite que le président Obama ait réaffirmé son engagement, dans son discours du 23 mai 2013, de fermer Guantánamo; réitère son appel à permettre aux détenus qui ne feront pas l'objet d'une inculpation de retourner dans leur pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, à juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables, au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial, et à veiller, en c ...[+++]

13. Welcomes the renewed pledge of President Obama to close Guantánamo, expressed in his speech of 23 May 2013; reiterates its call to allow detainees who have not been charged to return home or to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal, and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United Stat ...[+++]


13. invite le président Obama à honorer son engagement de janvier 2009 de fermer Guantánamo, de permettre aux détenus qui ne feront pas l'objet d'une inculpation de retourner dans leur pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, de juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables, au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial, et de veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis, conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur;

13. Calls on President Obama to honour his January 2009 pledge to close Guantánamo, to allow detainees who have not been charged to return home or to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal, and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the United States in accordance with the applicable internationa ...[+++]


Ma préoccupation remonte aux audiences du comité au cours desquelles on nous a promis qu'à l'avenir, tous les postes vacants de la fonction publique, à Ottawa ou ailleurs au Canada, seraient ouverts à tout le monde.

My concern goes back to committee hearings where we received a promise that in the future any hiring in the government in Ottawa or across Canada would be open to all.


Au cours d’une audience solennelle devant la Cour de justice des Communautés européennes, à Luxembourg, aujourd’hui à 12h00, le Président et les nouveaux Membres de la Commission des Communautés européennes ont pris l’engagement solennel prévu par les Traités, à l’occasion de leur entrée en fonction.

At the formal sitting at the Court of Justice of the European Communities, in Luxembourg, today at 12 noon, the President and the new members of the Commission of the European Communities gave the solemn undertaking provided for by the Treaties, on the occasion of their entering upon their duties.


M. Roger Gallaway: Ce n'est pas nécessairement le cas, parce que de nombreux ministères tiennent ce que nous appelons des « audiences sur dossier », au cours desquelles on examine les arguments écrits présentés par les parties et une décision est rendue sans audience publique et sans transcription. C'est monnaie courante.

Mr. Roger Gallaway: That's not necessarily so, because many departments have what are called “paper” hearings, where they sit and sift through written arguments from various sides, and without a public hearing, without a transcript, they render decisions.


Le gouvernement retirera-t-il son projet de loi C-18, maintenant que des audiences publiques sont en cours, afin d'éviter le risque de contestations constitutionnelles et une confrontation inutile avec le Sénat?

Will the government withdraw its support for Bill C-18 now that public hearings are under way and thereby avoid possible constitutional challenges and an unnecessary confrontation with the Senate?




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audience publique de la cour ->

Date index: 2023-06-05
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