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Audience publique de la Cour
Audiences de la Cour
Audiences du tribunal
Conclusions présentées à la Cour avant l'audience
Cour d'audience
En cours d'audience
La cour siège
La cour tient audience
Pièce déposée par les parties au cours de l'audience

Traduction de «la cour tient audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la cour siège | la cour tient audience

the court is in session






audience publique de la Cour

public sitting of the Court


pièce déposée par les parties au cours de l'audience

document lodged by the parties in the course of the hearing


conclusions présentées à la Cour avant l'audience

brief


audiences du tribunal [ audiences de la Cour ]

court's hearings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Trois juges constituent le quorum pour l’application du paragraphe (1) même si la Cour tient audience.

(3) Any three judges of the Court constitute a quorum for the consideration and determination of an application for leave to appeal, whether or not an oral hearing is ordered.


(3) Trois juges constituent le quorum pour l’application du paragraphe (1) même si la Cour tient audience.

(3) Any three judges of the Court constitute a quorum for the consideration and determination of an application for leave to appeal, whether or not an oral hearing is ordered.


La Cour tient ensuite des audiences sur la protection des victimes de viol, au cours desquelles les plaignants dans les affaires d'agression sexuelle devraient encore avoir droit à l'égalité.

The next thing the court will conduct is a rape shield hearing, in which case presumably there are still equality rights for complainants in sexual assault cases, but no recognition of independent counsel rights.


En général, une cour martiale tient audience là où le besoin s'en fait sentir.

A court martial will generally assemble where the need arises.


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En outre, comme je l'ai indiqué, la Cour tient compte, lorsqu'elle prépare ses audits, des préoccupations exprimées par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen dans le cadre du dialogue permanent et ouvert avec elle et elle la tient informée des résultats de ses travaux.

There is also open and continuing dialogue between the Court and the Committee on Budgetary Control. As mentioned earlier, in deciding on its audits, the Court takes account of concerns expressed by the Committee. It also keeps the Committee informed of the results of its work.


En outre, lorsqu'elle prépare ses audits, la Cour tient compte des avis de la commission, que celle-ci formule en particulier dans ses rapports et ses résolutions.

The Court furthermore takes into account the views of the Committee, in particular its reports and resolutions when considering future audits.


Au cours des audiences qui ont eu lieu ces derniers mois, il est apparu clairement que nous ne pouvons pas continuer à parler de pratiques alléguées, mais que nous devons plutôt discuter de faits spécifiques, les analyser et demander des comptes aux personnes concernées, comme d’autres collègues l’ont également souligné.

In the hearings that we have held over recent months it has become clear that we cannot carry on talking about alleged practices, but rather we must discuss and analyse specific facts and call the relevant people to account, as other Members have also pointed out.


1. À compter du [3 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], lorsque la partie à l'audience est domiciliée dans un État membre autre que celui de la juridiction compétente, l'audience se tient par vidéoconférence, par téléconférence ou par toute autre technologie appropriée de communication à distance, conformément au règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil.

1. From [3 years after the entry into force of this Regulation], any oral hearing shall be held through videoconference, teleconference or other appropriate distance communication technology in accordance with Council Regulation (EC) No 1206/2001 where the party to be heard is domiciled in a Member State other than the Member State of the court or tribunal with jurisdiction.


1. Lorsque la partie à l'audience est domiciliée dans un État membre autre que celui de la juridiction compétente, l'audience se tient par vidéoconférence, par téléconférence ou par toute autre technologie appropriée de communication à distance, conformément au règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil.

1. An oral hearing shall be held through videoconference, teleconference or other appropriate distance communication technology in accordance with Council Regulation (EC) No 1206/2001 where the party to be heard is domiciled in a Member State other than the Member State of the court or tribunal with jurisdiction.


En vertu du libellé actuel de l'article proposé, une commission fait ou ne fait pas une recommandation à la cour afin qu'elle se saisisse de la situation. À son tour, la cour tient ou ne tient pas d'audience.

With this proposed section as presently drafted, they may or may not make a recommendation to the court to review the situation, and the court may or may not hold a hearing.




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la cour tient audience ->

Date index: 2022-05-28
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