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Enquête de sécurité
Enquête de sécurité sur le personnel
Enquête de sûreté
Enquête sur le moral du personnel
Enquête sur le personnel
Filtrage de sécurité du personnel
Loi sur les enquêtes de sécurité
SCT 330-23
Sécurité des données
Sécurité des données personnelles
Sécurité du personnel
étude sur le personnel

Traduction de «Enquête de sécurité sur le personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]

Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


filtrage de sécurité du personnel [ enquête de sécurité sur le personnel ]

personnel security screening [ personnel screening ]


enquête de sécurité | enquête de sûreté

security clearance | security investigation | security screening | security vetting


Loi sur les enquêtes de sécuri

Security Screening Act


réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile

European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]




sécurité des données personnelles | sécurité des données

security of personal data | data security


étude sur le personnel | enquête sur le personnel

staff survey | staff study


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le personnel mandaté chargé des enquêtes de sécurité agit de manière objective et impartiale.

3. Staff mandated to undertake security enquiries shall act in an objective and impartial way.


Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).


la mise en place de structures, de systèmes et de formations à l’intention du personnel, en vue d’effectuer des missions dans les pays tiers et/ou dans d’autres États membres, et de réaliser des entretiens, des examens médicaux et des enquêtes de sécuri.

the setting up of structures, systems and training of staff to conduct missions to the third countries and/or other Member States, to carry out interviews and to conduct medical and security screening.


Il est régulièrement informé par le directeur de l’état d’avancement des enquêtes de sécurité concernant le personnel d’Europol.

The Director shall regularly inform the Management Board on the state of security screening of Europol staff.


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Il est régulièrement informé par le directeur de l’état d’avancement des enquêtes de sécurité concernant le personnel d’Europol.

The Director shall regularly inform the Management Board on the state of security screening of Europol staff.


4. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête est autorisée à informer les victimes et leurs proches ou leurs associations ou à rendre publics toute information sur les observations factuelles, la procédure de l’enquête de sécurité, les éventuels rapports ou conclusions et/ou recommandations de sécurité préliminaires, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux objectifs de l’enquête de sécurité et qu ...[+++]

4. The safety investigation authority in charge shall be aųthorised to inform victims and their relatives or their associations or make public any information on the factual observations, the proceedings of the safety investigation, possibly preliminary reports or conclusions and/or safety recommendations, provided that it does not compromise the objectives of the safety investigation and fully complies with applicable legislation on the protection of personal data.


1. Le personnel de l’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête, ou toute personne invitée à participer ou à contribuer à l’enquête de sécurité, est tenu au secret professionnel en vertu de la législation applicable en la matière, y compris pour ce qui est du respect de l’anonymat des personnes impliquées dans un accident ou un incident.

1. The staff of the safety investigation authority in charge, or any other person called upon to participate in or contribute to the safety investigation shall be bound by applicable rules of professional secrecy, including as regards the anonymity of those involved in an accident or incident, under the applicable legislation.


2. Sans préjudice des obligations prévues aux articles 16 et 17, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête communique les renseignements qu’elle juge pertinents pour la prévention d’un accident ou d’un incident grave aux personnes responsables de la fabrication ou de l’entretien de l’aéronef ou de ses équipements, et aux personnes physiques ou morales responsables de l’exploitation de l’aéronef ou de la formation du personnel.

2. Without prejudice to the obligations set out in Articles 16 and 17, the safety investigation authority in charge shall communicate the information which it deems relevant to the prevention of an accident or serious incident, to persons responsible for aircraft or aircraft equipment manufacture or maintenance, and to individuals or legal entities responsible for operating aircraft or for the training of personnel.


c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de ...[+++]

(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in t ...[+++]


En vue d'améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale, la Conférence invite le Conseil à s'efforcer d'adopter rapidement les modalités appropriées pour les enquêtes de sécurité concernant le personnel du Secrétariat général du Conseil.

With a view to enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union, the Conference invites the Council to seek the early adoption of appropriate arrangements for the security clearance of the personnel of the General Secretariat of the Council.




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Enquête de sécurité sur le personnel ->

Date index: 2024-02-02
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