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Contrat AFPS
Ensemble d'AFPS
Ensemble d'autres formes de prestation de services
Ensemble de contrats AFPS
Marché AFPS
Services d'attribution des contrats AFPS

Traduction de «Ensemble de contrats AFPS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ensemble d'autres formes de prestation de services [ ensemble d'AFPS | ensemble de contrats AFPS ]

Alternative Forms of Delivery package [ AFD package | AFD contract package ]


contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]

Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]


Services d'attribution des contrats AFPS

AFD Contracting Services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, il est parfois difficile d'identifier la cause d'un retard, surtout lorsqu'il résulte de retards en amont; deuxièmement, les relations entre compagnies aériennes, aéroports, gestionnaires de la circulation aérienne et autres prestataires de services ne s'appuient pas encore sur un ensemble de contrats qui permettraient à une compagnie aérienne de récupérer les coûts.

First, identification of the cause of a delay may be difficult, particularly when it is an effect of earlier delays. Second, a chain of contracts is lacking between airlines, airports, air traffic managers and other service providers that would allow an airline to reclaim costs.


1. Europol telle qu'elle est instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par Europol institué par la décision 2009/371/JAI, des obligations qui incombent à ce dernier et des biens qu'il a acquis.

1. Europol as established by this Regulation shall be the legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent upon and properties acquired by Europol as established by Decision 2009/371/JHA.


À cet égard, il conviendrait de préciser, à l'instar des règles concernant l'estimation de la valeur des contrats-cadres et des contrats dans le contexte des systèmes d'acquisition dynamiques, que pour la procédure faisant suite à un appel à manifestation, la valeur à prendre en considération doit être la valeur maximale de l'ensemble des contrats envisagés pendant toute la durée de vie de la liste constituée à la suite de l'appel à manifestations d'intérêt.

In this context, it should be pointed out that, like the rules on estimating the value of framework contracts and contracts in dynamic purchasing systems, for the procedure following a call for expressions of interest, the value to be considered must be the maximum value of all the planned contracts throughout the entire duration of the list drawn up following the call for expressions of interest.


(61)Si des autorités de résolution envisagent de transférer un ensemble de contrats liés, mais que certains de ces contrats ne peuvent être transférés parce que certains des droits ou engagements qu'ils couvrent sont régis par le droit d’un pays tiers, le transfert ne devrait pas avoir lieu.

(61)When resolutionauthorities intend to transfer a set of linked contractsand that transfer cannot be effective in relation to all the contracts comprised in the set becausesomerights or liabilities covered by the contracts are governed by the law of a territory outside the Union, the transfer should not be made.


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Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those cont ...[+++]


Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those cont ...[+++]


1. Les contreparties font compenser l'ensemble des contrats dérivés de gré à gré appartenant à une catégorie de produits dérivés de gré à gré qui a été déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5, paragraphe 2, si ces contrats remplissent les deux conditions suivantes:

1. Counterparties shall clear all OTC derivative contracts pertaining to a class of OTC derivatives that has been declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5(2), if those contracts fulfil both of the following conditions:


(61)Si des autorités de résolution envisagent de transférer un ensemble de contrats liés, mais que certains de ces contrats ne peuvent être transférés parce que certains des droits ou engagements qu'ils couvrent sont régis par le droit d’un pays tiers, le transfert ne devrait pas avoir lieu.

(61)When resolution authorities intend to transfer a set of linked contracts, and that transfer cannot be effective in relation to all the contracts comprised in the set because some rights or liabilities covered by the contracts are governed by the law of a territory outside the Union, the transfer should not be made.


- soit deux Etats membres (ou deux collectivités locales transfrontalières) définissent et attribuent ensemble un contrat de service public pour un service international, dans le respect du règlement n° 1191/69, et incluent dans ce contrat des droits exclusifs pour le service considéré ;

- two Member States (or two local authorities on either side of a border) together define and award a public service contract for an international service, complying with Regulation No 1191/69, and include in this contract exclusive rights for the service in question;


considérant qu'il est nécessaire de disposer d'informations suffisantes sur la situation et les perspectives d'évolution du marché dans la Communauté ; que, à cet égard, le fait qu'une part substantielle de la production est écoulée sous couvert de contrats conclus avant la récolte et même pour plusieurs années peut faciliter l'analyse prévisionnelle du développement du marché ; qu'il convient, dès lors, de prévoir l'enregistrement de l'ensemble des contrats de livraison de houblon produit dans la Communauté ; qu'il importe, toutef ...[+++]

Whereas adequate information is needed about the present state of the market within the Community and the prospects for its development ; whereas, in this respect, the fact that a large part of the output is marketed under contracts concluded before the harvest and even for several years may facilitate forward planning for the development of the market ; whereas provision should therefore be made for the registration of all contracts to supply hops produced within the Community ; whereas, however, this information should be kept se ...[+++]




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Ensemble de contrats AFPS ->

Date index: 2021-04-22
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