Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Directive établie au préalable mise en application
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pétition à entendre
S'entendre pour agir

Traduction de «Entendre préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable

Advance directive discussed with patient


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. estime que le renforcement du statut de l'Union au sein de l'ONU devrait ouvrir la voie à une cohésion et une coopération plus étroites; invite les États membres, en vue de donner un plus grand poids au rôle de l'Union en politique étrangère, qui fasse de l'Union un acteur international unique pour améliorer sa coordination interne dans ce domaine, à s'entendre préalablement sur une position commune à l'égard de toutes les questions pertinentes et à examiner les possibilités de fournir tous les outils nécessaires pour parvenir à à une politique étrangère et de sécurité commune; rappelle que la fonction de Haut Représentant pour les ...[+++]

2. Believes that the enhanced status of the EU within the UN should pave the way for closer cohesion and cooperation; calls on the Member States, in order to make it possible to lend greater weight to the role of the Union in foreign policy, positioning the EU as a single international actor so as to improve its internal coordination in that area, to agree in advance on a common position on all relevant issues, and to consider ways to provide all necessary tools for achieving a truly common Foreign Affairs and Security Policy; recalls that the post of High Representative for Foreign Affairs and Security Policy was introduced, pursuant ...[+++]


L'article 108, paragraphe 3, tel que proposé dispose que lorsqu'il existe des raisons impérieuses et légitimes de préserver la confidentialité de l'enquête ou de la procédure nationale, une sanction d'exclusion peut être infligée dans les cas de fraude [article 106, paragraphe 1, point d)] et d'irrégularité [article 106, paragraphe 1, point f)], sans entendre l'opérateur économique au préalable.

In its current form, Article 108(3) provides that, where there are compelling legitimate grounds to preserve the confidentiality of the investigation or of national judicial proceedings, exclusion could be imposed for fraud (Article 106(1)(d)) or irregularity (Article 106(1)(f)) without giving the economic operator a prior hearing.


Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectificat ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedl ...[+++]


En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.

Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.

Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.


En effet, selon la requérante, la nouvelle décision répondrait en réalité aux écritures qu'elle a présentées dans le cadre de son recours initial devant le Tribunal, sans qu'elle puisse se faire entendre dans le cadre d'une nouvelle procédure administrative préalable.

According to the appellant, the further decision was in fact a response to the written pleadings which the appellant had submitted in its initial action before the General Court, and the appellant was given no opportunity to be heard within a further prior administrative procedure.


Monsieur Leinen, selon vous, est-ce que je dois considérer que les 40 pétitionnaires doivent être présents dans la salle comme le laisse entendre l'article 149, paragraphe 4, ou est-ce que je peux considérer qu'une simple demande préalable par écrit suffit, comme le laisse entendre le 149, paragraphe 3?

Mr Leinen, in your view, should I consider that the forty petitioners should be present in the Chamber as Rule 149(4) implies, or can I consider that a prior written request alone is sufficient, as Rule 149(3) implies?


Dans ce domaine, le système VIS est un préalable essentiel, et il est donc indispensable de mieux s'entendre sur les objectifs à long terme de ce système et de se mettre d'accord rapidement sur ses préalables juridiques, techniques et financiers.

Implementation of the VIS is a precondition for progress in this area and a broader consensus on the long-term objectives and prompt agreement on the legal, technical and financial conditions governing the introduction of the system are therefore essential.


30. dans le cas où le Conseil ECOFIN ne parviendrait pas à s’entendre préalablement au sommet sur le train des mesures relatives à la taxation, fait confiance au Conseil européen pour qu'il trouve enfin une issue à cette impasse dans laquelle on se trouve depuis plus de deux ans; estime qu'il faut trouver une solution à la taxation des revenus de l'épargne sur la base d'une combinaison entre une retenue fiscale à la source et des échanges d'informations;

30. In the event of ECOFIN failing to agree the whole tax package on the eve of the meeting, relies on the European Council finally to break the deadlock which has now lasted more than two years; considers that a solution to the taxation of savings income has to be found on the basis of a combination of a withholding tax and exchange of information;


Le Parlement doit bien sûr user pleinement du droit qu"il a d"entendre préalablement la nouvelle Commission et de son droit de contrôle sur les institutions de l"Union européenne, Commission comprise, mais dans cette situation, importante, il faut qu"il assume ses responsabilités de telle sorte que la nouvelle Commission puisse commencer son travail que dès que possible.

Obviously, Parliament must make full use of its consultative and monitoring rights in respect of the institutions, including the Commission, but it also has to be aware of its responsibility in this important situation to ensure that the new Commission may begin its work as soon as possible.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Entendre préalablement ->

Date index: 2023-06-04
w