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Concept de l'entité entreprise
ETD
Entité maritime distincte
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Entités de paris distinctes
Point de vue de l'entité distincte
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Théorie de l'entité distincte

Traduction de «Entité technique distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entité technique distincte | ETD [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


homologation d'un véhicule ou d'une entité technique distincte

approval of a vehicle or a separate technical unit




théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte

entity theory | non-proprietary view


théorie de l'entité distincte [ point de vue de l'entité distincte ]

entity theory [ non-proprietary view ]


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aux fins du paragraphe 1, l'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I dans le cas d'un type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte incorporant des technologies ou des concepts nouveaux incompatibles avec les règlements CEE-ONU, ou conformément au modèle présenté dans la partie 3 de l'annexe I dans le cas d'un type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte conforme aux exigences techniques essentielles des règlements CEE-ONU et/ou dans le cas d'essais en interne et/ou d'essais virtuels.

3. For the purposes of paragraph 1, the type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I in case of a type of vehicle, component or separate technical unit incorporating new technologies or new concepts incompatible with UNECE regulations, or Part 3 of Annex I in case of a type of vehicle, component or separate technical unit complying with the essential technical requirements of UNECE regulations and/or in case of self-testing and/or virtual testing.


de systèmes d'un véhicule lorsque des composants et des entités techniques distinctes portant une marque de réception CE par type sont installés au lieu de composants et d'entités techniques distinctes portant une marque d'homologation CEE dans le cadre de mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 fixant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU,

of vehicle systems in cases where components and separate technical units bearing an EC type-approval mark are applied instead of an ECE type-approval mark in the context of measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations,


Toute entité technique distincte ou tout composant conforme à un type ayant fait l’objet d’une réception par type en tant qu’entité technique distincte ou en tant que composant conformément au chapitre V du règlement (UE) no 167/2013 doit porter une marque de réception UE par type d’entité technique distincte ou de composant, en application de l’article 34, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 167/2013.

Every separate technical unit or component, conforming to a type in respect of which EU separate technical unit or component type-approval has been granted in accordance with Chapter V of Regulation (EU) No 167/2013, shall bear an EU separate technical unit or component type-approval mark, pursuant to Article 34(2) and (3) of Regulation (EU) No 167/2013.


3. Aux fins du paragraphe 1, l'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I dans le cas d'un type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte incorporant des technologies ou des concepts nouveaux incompatibles avec les règlements CEE-ONU, ou conformément au modèle présenté dans la partie 3 de l'annexe I dans le cas d'un type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte conforme aux exigences techniques essentielles des règlements CEE-ONU et/ou dans le cas d'essais en interne et/ou d'essais virtuels.

3. For the purposes of paragraph 1, the type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I in case of a type of vehicle, component or separate technical unit incorporating new technologies or new concepts incompatible with UNECE regulations, or Part 3 of Annex I in case of a type of vehicle, component or separate technical unit complying with the essential technical requirements of UNECE regulations and/or in case of self-testing and/or virtual testing.


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de systèmes d'un véhicule lorsque des composants et des entités techniques distinctes portant une marque de réception CE par type sont installés au lieu de composants et d'entités techniques distinctes portant une marque d'homologation CEE dans le cadre de mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 fixant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU,

of vehicle systems in cases where components and separate technical units bearing an EC type-approval mark are applied instead of an ECE type-approval mark in the context of measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations,


2. Le constructeur de véhicules, moteurs, systèmes, composants et entités techniques distinctes démontre à l'autorité compétente en matière de réception, au moyen de démonstrations physiques et d'essais, que les véhicules, moteurs, systèmes, composants et entités techniques distinctes distribués sur le marché, immatriculés ou mis en service dans l'Union, respectent les prescriptions techniques et procédures d'essai détaillées indiq ...[+++]

2. The manufacturer of vehicles, engines, systems, components and separate technical units shall demonstrate to the approval authority, by means of physical demonstration and testing, that the vehicles, engines, systems, components and separate technical units made available on the market, registered or entering into service in the Union comply with the detailed technical requirements and test procedures laid down in Articles 6 to 9a and Annexes I and II of Directive 97/68/EC.


14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques ...[+++]

14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.


14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques ...[+++]

14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.


refuser d’accorder l’homologation CE ou l’homologation nationale à un nouveau type de véhicule ou d’accorder l’homologation CE des pièces et entités techniques distinctes à un nouveau type de pièce ou unité technique distincte lorsque ce véhicule, cette pièce ou unité technique distincte satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application, ni

refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or to grant EC component/separate technical unit type-approval for a new type of component or separate technical unit, where such vehicle, component or separate technical unit complies with this Regulation and its implementing measures; or


2. Les constructeurs peuvent demander l’homologation en ce qui concerne tous les systèmes et l’installation de tous les composants et entités techniques distinctes prévus par le présent règlement ou en ce qui concerne un ou plusieurs systèmes et l’installation d’un ou de plusieurs composants et d’une ou de plusieurs entités techniques distinctes visés par le présent règlement.

2. Manufacturers may choose to apply for type-approval with regard to all the systems, and the installation of all the components and separate technical units covered by this Regulation, or for type-approval with regard to one or more systems and the installation of one or more components and one or more separate technical units covered by this Regulation.




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Entité technique distincte ->

Date index: 2023-11-25
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