Traduction de «Entités nationales » (Français → Anglais) :

Par conséquent, il convient, pour les besoins du marché intérieur de l'Union et pour l'efficacité de la normalisation au sein de l'Union, de maintenir l'échange régulier d'informations sur les travaux de normalisation en cours et prévus qui existe actuellement entre les entités nationales de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission, de même que sur les dispositions relatives au principe de "standstill" quant à leur application aux entités européennes de normalisation dans le cadre du système européen de normalisation.

(18) Les banques centrales et autres entités nationales exerçant des fonctions similaires, les autres organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion, et les banques multilatérales de développement figurant à l'annexe VI, partie I, section 4.2, de la directive 2006/48/CE, la Banque des règlements internationaux et certaines des entités du secteur public définies à l'article 4, point 18, de la directive 2006/48/CE doivent être exclus du champ d'application du présent règlement, afin de ne pas limiter leur capacité d'intervenir pour stabiliser le marché en cas de besoin.

(18) Les banques centrales et autres entités nationales exerçant des fonctions similaires, les autres organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion, et les banques multilatérales de développement figurant à l’annexe VI, partie I, section 4.2, de la directive 2006/48/CE, la Banque des règlements internationaux et certaines des entités du secteur public définies à l'article 4, point 18, de la directive 2006/48/CE doivent être exclus du champ d’application du présent règlement, afin de ne pas limiter leur capacité d’intervenir pour stabiliser le marché en cas de besoin.

87. demande à la Commission d'être davantage responsable, et ce dès le début de la prochaine période de programmation, de l'amélioration des procédures administratives nationales; estime, dans ce cadre, que des simplifications et des précisions s'imposent d'urgence en ce qui concerne la gestion des programmes de soutien, et plus particulièrement au niveau des opérations financières et du contrôle financier; considère donc que la Commission est responsable de mener les procédures d'accréditation pour les administrations et les entités nationales ou fédérales; considère que le droit à une notification simplifiée et moins fréquente doit ...[+++]dépendre d'accréditations se soldant par un succès et qu'un taux d'erreur peu élevé;

39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, qui recense vingt-sept profils de pays différents, devrait analyser la méthode utilisé ...[+++]e par les entités nationales judiciaires et d'investigation, ainsi que le nombre et la qualité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les raisons pour lesquelles, dans certains cas, les autorités nationales n'ont pas rendu compte de condamnations ayant fait suite aux rapports de l'OLAF;

Le 9 mai 2013—Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur le besoin d'entamer une conversation à l'échelle nationale pour appeler à l'élimination de la violence à l'égard des femmes de tous âges et dans toutes ces formes incluant l'abus physique, sexuel et psychologique, et, en particulier, sur comment nous pouvons, en tant qu'entité nationale législative, mettre davantage l'accent sur l'éducation, la prévention et la sensibilisation à l'échelle nationale et internationale de ...[+++] l'égalité des genres et réaffirmer que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales.—(L'honorable sénateur Boisvenu)