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Compagnie de téléphone
Compagnie téléphonique
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise constituée en société
Entreprise de téléphonie
Entreprise dotée de la personnalité morale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise multinationale
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise non constituée en société par actions
Entreprise sans personnalité morale
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Revenu distribué des sociétés
Société
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société de téléphonie
Société familiale
Société multinationale

Traduction de «Entreprise constituée en société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise constituée en société | entreprise dotée de la personnalité morale

incorporated business incorporated business


entreprise constituée en société

incorporated enterprise


entreprise constituée en société [ société ]

incorporated business


revenu distribué d'entreprises constituées en sociétés [ revenu distribué des sociétés ]

distributed income of corporate enterprises


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family business corporation | family corporation | family partnership


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


entreprise familiale constituée en société [ société d'affaires de nature familiale ]

family business corporation


entreprise non constituée en société par actions

unincorporated business


entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]


compagnie de téléphone | compagnie téléphonique | entreprise de téléphonie | société de téléphonie | opérateur téléphonique | fournisseur de service téléphonique

telephone company | telco | phone company | telephone common carrier | telephone operator | telephone service provider
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de société ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed sol ...[+++]


Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de co ...[+++]

Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale — Sale by means of the transfer of the undert ...[+++]


L'ADC félicite les membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante d'avoir pris l'initiative de mettre sur le marché des plans s'adressant à des entreprises constituées en société, qui n'offraient jusque-là aucune prestation de ce type à leurs employés, et d'avoir conçu et mis sur le marché des plans s'adressant aux entreprises non constituées en société.

The CDA applauds members of the Canadian Life and Health Insurance Association and the Canadian Federation of Independent Business for taking the initiative to market plans to incorporated businesses that have not yet offered benefits to their employees, and for developing and marketing plans to unincorporated businesses.


La LLR s'applique à toutes les entreprises constituées en société en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, qu'on appelle également couramment sociétés à but non lucratif, banques, compagnies d'assurances et sociétés de fiducie, ainsi qu'à toutes les sociétés constituées en vertu d'un régime provincial.

The WURA applies to all companies incorporated under the Canada Corporations Act, generally referred to as not-for-profit corporations, banks, insurance companies and trust companies, as well as to all provincially incorporated companies.


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Brièvement, les ressortissants américains—il pourrait s'agir de citoyens ou d'entreprises constituées en sociétés aux États-Unis—qui travailleraient au Canada pour une entreprise constituée en société ou exerçant son activité au Canada et qui auraient été partie à la corruption d'un agent public étranger seraient alors soumis à cette loi, du fait qu'ils auraient commis une infraction au Canada.

The short answer is that if an American national—for instance, it could mean either an American-incorporated company or an American citizen—is working in Canada for a Canadian company or operating in Canada and they were involved in bribing a foreign public official, then they would be subject to this law, having committed a crime in Canada.


Les entreprises constituées en société sont imposées aux taux des entreprises, alors que les sociétés de personnes et les entreprises appartenant à un propriétaire unique sont imposées au taux des particuliers.

A corporation is taxed at the corporate rate, and a sole proprietor or partnership is taxed at the individual rate.


Une entreprise constituée en société depuis moins de trois ans n'est pas considérée, aux fins du présent règlement, comme étant en difficulté en ce qui concerne cette période, à moins qu'elle ne remplisse les conditions énoncées au premier alinéa, point c).

An SME which has been incorporated for less than three years shall not be considered, for the purposes of this Regulation, to be in difficulty with regard to that period unless it meets the condition set out in point (c) of the first subparagraph.


Le poste Actions comprend tous les instruments représentant les droits sur la valeur résiduelle des entreprises constituées en sociétés ou en quasi-sociétés une fois que les créances de tous les créanciers ont été honorées.

Equity consists of all instruments representing claims on the residual value of a corporation or quasi-corporation, after the claims of all creditors have been met.


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


Pour ce qui est des services bancaires de gros, lorsqu'il est question des entreprises du Canada, nous ramassons ces fonds sur les marchés de gros et sur les marchés financiers afin de financer les entreprises à l'échelle internationale, de financer des entreprises constituées en sociétés, etc.

On the wholesale side, when you get up to corporate Canada, we raise those funds on the wholesale markets and in the capital markets to fund international business, to fund corporate business, etc.


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