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Avis de réception d'un envoi recommandé
Courrier recommandé avec avis de réception
Envoi postal recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé accompagné d'une carte AR
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
RAR
Recommandé avec accusé de réception

Traduction de «Envoi postal recommandé avec accusé de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoi postal recommandé avec accusé de réception

registered post with a form for acknowledgement of receipt


envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt


recommandé avec accusé de réception | RAR [Abbr.]

registered item with advice of delivery


recommandé avec accusé de réception

double registered


envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception

double registered mail


Avis de réception d'un envoi recommandé

Acknowledgement of Receipt of a Registered Item
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1)par envoi postal recommandé avec accusé de réception,

registered post with a form for acknowledgement of receipt.


par envoi postal recommandé avec accusé de réception,

registered post with a form for acknowledgement of receipt.


8 (1) L’expéditeur peut exiger un Avis de réception d’un envoi postal recommandé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

8 (1) An Advice of Receipt of an item of registered mail may be requested by the sender


(8) La signature du destinataire ou de son représentant doit être obtenue avant de livrer un envoi postal recommandé.

(8) The signature of the addressee or his representative shall be obtained before registered mail is delivered.


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(3) Dès qu’elle reçoit la plainte ou les renseignements requis pour la rendre conforme au paragraphe (1), la Commission envoie au plaignant un accusé de réception de la plainte.

(3) Forthwith on the filing of a complaint or of information submitted to correct any deficiencies referred to in subsection (2), the Board shall send a notice of receipt of the complaint to the complainant.


Les décisions des cours et les notifications d’une institution d’un État contractant peuvent être communiquées directement aux personnes résidant sur le territoire de l’autre État contractant et peuvent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Decisions of courts and notifications from an institution of one Contracting State may be communicated directly to persons residing in the territory of the other Contracting State and may be sent by registered mail with return receipt.


Les objections et les désignations de points de contact sont notifiées par courrier électronique, par messagerie ou en personne, ou par envoi postal recommandé avec accusé de réception.

Objections and designations of contact points shall be notified in the form of electronic mail, delivery by courier or in person, or by postal delivery effected by way of registered letter and acknowledgement of receipt.


1. Les significations prévues au présent règlement sont faites par les soins du greffier au domicile élu du destinataire, soit par envoi postal recommandé, avec accusé de réception, d'une copie de l'acte à signifier, soit par remise de cette copie contre reçu.

1. Where these Rules require that a document be served on a person, the Registrar shall ensure that service is effected at that person’s address for service either by the dispatch of a copy of the document by registered post with a form for acknowledgement of receipt or by personal delivery of the copy against a receipt.


Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où la Cour a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information, par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, que la signification ne lui est pas parvenue ...[+++]

Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place in which the Court has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being informed by telefax or any other technical means of communication, that the document to be served has not reached him.


Cette lettre est-elle envoyée en recommandé avec accusé de réception, de sorte que l'on garantit que la personne comprend qu'effectivement son certificat de citoyenneté a été annulé?

Is it a double registered letter, something to ensure that the person actually understands that they've had their citizenship certificate cancelled?




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Envoi postal recommandé avec accusé de réception ->

Date index: 2023-04-20
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