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Agent de production de matériels électriques
Erreur cléricale
Erreur d'écriture
Erreur de copiste
Erreur de plume
Erreur de rédaction
Erreur matérielle
Erreur matérielle de droit dans les documents
Erreur rédactionnelle
Erreur substantielle
Faute de copiste
Faute de transcription

Traduction de «Erreur matérielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]


erreur matérielle | erreur substantielle

substantive error


erreur matérielle | erreur rédactionnelle

clerical error | clerical mistake


erreur matérielle

error | error of substance | material error | substantive error




erreur matérielle de droit dans les documents

error in law apparent on the face of the record


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances

overdose of these substances wrong substance given or taken in error


Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Failure in dosage during surgical and medical care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Certaines erreurs matérielles se sont glissées dans le texte du règlement; il faut corriger ces erreurs.

(7) Some errors have crept into the text of the Regulation and should be removed.


La Cour et la Commission sont invitées par ailleurs à convenir d'une définition univoque des erreurs matérielles ainsi que d'une méthode qui permettrait de vérifier l'évolution de l'incidence des erreurs dans le temps.

The Court and Commission are also invited to agree on an unambiguous definition of substantive errors and a method for verifying changes in the incidence of errors over time.


Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.


L'Agence rectifie les fautes linguistiques ou les erreurs de transcription et erreurs matérielles manifestes dans ses décisions ou les erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement qui lui sont imputables.

The Agency shall correct any linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions or technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration.


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D. considérant que, selon la Cour des comptes européenne (CCE), les paiements sous-jacents aux comptes ont été affectés par erreur matérielle, le taux d'erreur étant estimé à 3,7 % pour le budget de l'Union dans son ensemble; qu'il a été découvert que les systèmes de contrôle ne sont que partiellement efficaces pour garantir la régularité des paiements et que les sources principales d'erreurs concernent l'admissibilité et les marchés publics;

D. whereas according to the European Court of Auditors (ECA) the payments underlying the accounts were affected by material error, with an estimated error rate of 3.7 % for the EU budget as a whole; whereas the control systems were found to be only partially effective in ensuring the regularity of payments, and whereas the main sources of errors relate to eligibility and public procurement errors,


D. considérant que, selon la Cour des comptes européenne (CCE), les paiements sous-jacents aux comptes ont été affectés par erreur matérielle, le taux d'erreur étant estimé à 3,7 % pour le budget de l'Union dans son ensemble; qu'il a été découvert que les systèmes de contrôle ne sont que partiellement efficaces pour garantir la régularité des paiements et que les sources principales d'erreurs concernent l'admissibilité et les marchés publics;

D. whereas according to the European Court of Auditors (ECA) the payments underlying the accounts were affected by material error, with an estimated error rate of 3.7 % for the EU budget as a whole; whereas the control systems were found to be only partially effective in ensuring the regularity of payments, and whereas the main sources of errors relate to eligibility and public procurement errors,


(g) la procédure relative à la rectification des fautes linguistiques ou des erreurs de transcription et des erreurs matérielles manifestes dans les décisions de l'Agence ainsi que des erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement et imputables à l'Agence, mentionnée à l'article 79 quinquies;

(g) the procedure for the correction of linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions and technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration as referred to in Article 79d;


L'Agence rectifie les fautes linguistiques ou les erreurs de transcription et erreurs matérielles manifestes dans ses décisions ou les erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement qui lui sont imputables.

The Agency shall correct any linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions or technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration.


(2) Une erreur matérielle s'est insérée dans la décision du 30 mars 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région de Norfolk,

(2) A technical error involving the names of the eligible Objective 2 areas in the region of Norfolk appeared in the Decision of 30 March 2000,


(2) Les autorités italiennes ont indiqué à la Commission avoir commis des erreurs matérielles dans la définition des zones éligibles en ce qui concerne certaines communes.

(2) The Italian authorities have informed the Commission that they made a number of material errors in defining the eligible areas in certain municipalities.




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Erreur matérielle ->

Date index: 2023-01-29
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