«erreur maximale tolérée», l’erreur de mesure tolérée spécifiée à l’annexe I et dans les annexes spécifiques par instrument de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil , ou dans la réglementation nationale relative au contrôle métrologique légal, selon le cas.
(24)‘maximum permissible error’ means the error of measurement allowed as specified in Annex I and instrument-specific Annexes to Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council , or national rules on legal metrological control, as appropriate.