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Acceptation résultant du comportement
Estoppel du fait du comportement
Estoppel résultant du comportement
Offre résultant du comportement

Traduction de «Estoppel résultant du comportement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estoppel du fait du comportement | estoppel résultant du comportement

estoppel by conduct


acceptation résultant du comportement

acceptance by conduct


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque les équipements sont préchargés en gaz à effet de serre fluorés ou en sont tributaires et que des gaz de ce type peuvent être ajoutés en dehors du site de production sans que la quantité totale en résultant n'ait été définie par le fabricant, l'étiquette indique la quantité chargée sur le site de production ou la quantité pour laquelle les équipements sont conçus et comporte un espace pour la quantité qui sera ajoutée en dehors de l'installation de production ainsi que pour la quantité totale de gaz à effet de serre fluorés ...[+++]

5. When equipment is pre-charged with, or when its functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases and such gases may be added outside the manufacturing site and the resulting total quantity is not defined by the manufacturer, the label shall contain the quantity charged at the manufacturing site, or the quantity for which it is designed, and shall provide space on the label for the quantity added outside the manufacturing site as well as for the resulting total quantity of fluorinated greenhouse gases.


1. La présente directive s'applique à toute situation d'exposition planifiée, d'exposition existante ou d'exposition d'urgence comportant un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants qui ne peut être négligé du point de vue de la protection contre les rayonnements ou en ce qui concerne l'environnement, en vue d'une protection de la santé humaine à long terme.

1. This Directive applies to any planned, existing or emergency exposure situation which involves a risk from exposure to ionising radiation which cannot be disregarded from a radiation protection point of view or with regard to the environment in view of long-term human health protection.


1. La présente directive s'applique à toute situation d'exposition planifiée, d'exposition existante, d'exposition accidentelle ou d'exposition d'urgence comportant un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants en ce qui concerne la protection sanitaire des travailleurs, des personnes du public ou des patients et des autres personnes soumises à une exposition médicale, ou en ce qui concerne la protection de l'environnement.

1. This Directive applies to any planned, existing, accidental or emergency exposure situation which involves a risk from exposure to ionising radiation with regard to the health protection of workers, members of the public, or patients and other individuals subject to medical exposure or with regard to the protection of the environment.


1. La présente directive s’applique à toute situation d’exposition planifiée, d’exposition existante ou d’exposition d’urgence comportant un risque résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants qui ne peut être négligé du point de vue de la protection contre les rayonnements en ce qui concerne la protection sanitaire des travailleurs, des personnes du public ou des patients et des autres personnes soumises à une exposition médicale, ou en ce qui concerne la protection de l’environnement.

1. This Directive applies to any planned, existing or emergency exposure situation which involves a risk from exposure to ionising radiation which cannot be disregarded from the radiation protection point of view with regard to the health protection of workers, members of the public, or patients and other individuals subject to medical exposure or with regard to the protection of the environment.


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D. considérant que les institutions européennes et les gouvernements des États membres ne se sont pas préoccupés des divergences économiques croissantes résultant de cette concurrence au sein de la zone euro et de l'Union des 27, croyant fermement, à tort, que l'instabilité économique ne peut résulter que de l'inflation ou de comportements budgétaires irresponsables,

D. whereas the European Institutions and member states' governments left the growing economic divergences resulting from this competition within the euro-zone and the EU-27 unattended in their firm but mistaken belief that economic instability can only result from inflation or fiscal irresponsibility,


3. Lorsque des gaz à effet de serre fluorés peuvent être ajoutés en dehors du site de production et que la quantité totale en résultant n’est pas définie par le fabricant, l’étiquette contient la quantité chargée dans l’installation de production et comporte un espace pour la quantité qui sera ajoutée en dehors de l’installation de production ainsi que pour la quantité totale de gaz à effet de serre fluorés en résultant.

3. Where fluorinated greenhouse gases may be added outside the manufacturing site and the resulting total quantity is not defined by the manufacturer, the label shall contain the quantity charged in the manufacturing plant and shall provide space on the label for the quantity to be added outside the manufacturing plant as well as for the resulting total quantity of fluorinated greenhouse gases.


32. encourage la Commission à introduire de nouvelles mesures et de nouvelles normes qui permettent d'accorder une valeur fixe dans le but d'associer la réduction des émissions de CO2 à des améliorations utiles comme des indicateurs de changement de vitesse, des indicateurs de consommation, des systèmes d'air conditionné d'efficacité élevée, des lubrifiants améliorés, des systèmes "start-stop", des pneumatiques présentant une faible résistance au roulement et des systèmes de surveillance de la pression des pneus, dont l'utilisation peut dépendre du comportement individuel du conducteur; recommande également, pour promouvoir un comportem ...[+++]

32. Encourages the Commission to introduce new measurements and standards that can allow a fixed value to be attached for the purpose of associating CO2 emissions reduction with helpful improvements such as gear shift indicators, use of econometers, high efficiency air conditioning, improved lubricants, "start /stop systems at idle", low rolling resistance tyres and tyre pressure monitoring systems the use of which may depend upon individual driver behaviour; also recommends the introduction of technology in vehicles to encourage env ...[+++]


b)le comportement anormal et les altérations pathologiques du gibier sauvage résultant de maladies, d'une contamination environnementale ou de tout autre facteur susceptible d'affecter la santé humaine après consommation.

(b)abnormal behaviour and pathological changes in wild game due to diseases, environmental contamination or other factors which may affect human health after consumption.


le comportement anormal et les altérations pathologiques du gibier sauvage résultant de maladies, d'une contamination environnementale ou de tout autre facteur susceptible d'affecter la santé humaine après consommation.

abnormal behaviour and pathological changes in wild game due to diseases, environmental contamination or other factors which may affect human health after consumption.


(b) de même, il n'existe aucun moyen de déterminer si le nombre plus élevé d'infractions communiqué par certains États membres est dû à une plus grande fréquence du comportement concerné ou s'il résulte de l'utilisation de meilleurs mécanismes de contrôle;

(b) similarly, there is no means of determining whether, where higher levels of infringements are reported by member states, this is a result of a greater incidence of the behaviour concerned or of the employment of better control mechanisms;




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Estoppel résultant du comportement ->

Date index: 2023-12-15
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