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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comportement marqué par des voies de fait
Comportement violent
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Estoppel du fait de la tenure
Estoppel du fait du comportement
Estoppel résultant du comportement
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Paranoïa
Préclusion du fait de la tenure
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «estoppel du fait du comportement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estoppel du fait du comportement | estoppel résultant du comportement

estoppel by conduct


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotyp ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


comportement violent [ comportement marqué par des voies de fait ]

assaultive behaviour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la requérante invoque la violation du principe de proportionnalité, la violation du principe de coopération loyale, la violation du principe du droit à la défense du fait du comportement de la Commission pendant la procédure d’audit et de recouvrement et la violation de l’article [41], paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

In that regard, the applicant claims as follows: the principles of proportionality, sincere cooperation, and the right to a fair hearing were infringed as regards the Commission’s conduct during the inspection and debit procedure; Article 42(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union was also infringed.


condamner le SEAE à réparer l’intégralité du préjudice matériel subi par le requérant, en particulier en procédant au versement de tous les arriérés de salaires et au remboursement de tous les frais supportés par le requérant du fait du comportement illégal du SEAE (sous déduction des allocations de chômage perçues ou, le cas échéant, des revenus réalisés grâce à l’emploi de sa force de travail);

Order the EEAS to compensate the applicant in full for the material harm suffered by him, in particular by payment of all outstanding remuneration and all other expenses caused to the applicant by the unlawful conduct of the EEAS (net of unemployment benefit received or income from work);


2. Sans préjudice de la directive 2005/60/CE, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue un contrôle légal des comptes soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'il se produit ou s'est produit des faits ou comportements constitutifs d'irrégularités, notamment de fraudes concernant les états financiers de l'entité contrôlée, ou des tentatives en ce sens, il en informe l'entité contrôlée et l'invite à enquêter sur l'affaire et à prendre des mesures appropriées pour traiter ces irrégularités et pour éviter qu'elles ne se répètent à l'avenir.

2. Without prejudice to Directive 2005/60/EC, when a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit suspects or has reasonable grounds to suspect that facts or behaviour indicating irregularities, including fraud with regard to the financial statements of the audited entity is being, or has been, committed or attempted, he, she or it shall inform the audited entity and invite it to investigate the matter and take appropriate measures to deal with such irregularities and to prevent any recurrence of such irregulariti ...[+++]


A. considérant que, début février 2012, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV) a lancé un site Internet de dénonciation intitulé «Meldpunt Midden en Oost Europeanen» (plateforme d'alerte sur les ressortissants d'Europe centrale et orientale), invitant les citoyens à faire part de leurs griefs à l'encontre des «travailleurs immigrés» venus «massivement» d'«Europe centrale et orientale», Polonais, Roumains et Bulgares notamment; considérant que les internautes sont invités, en particulier, à indiquer s'ils ont connu des problèmes du fait de comportements antisociaux et s'ils ont perdu leur emploi au profit d'un de ces ressortissant ...[+++]

A. whereas, at the beginning of February 2012, the Dutch Freedom Party (PVV) launched an internet hotline ‘Meldpunt Midden en Oost Europeanen’, calling on people to report complaints arising from the ‘massive labour migration’ of ‘Central or Eastern European citizens’, in particular Poles, Romanians and Bulgarians; whereas people are asked, in particular, whether they have experienced any problems in terms of anti-social behaviour and whether they have lost their jobs to one of those citizens;


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A. considérant que, début février, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV) a lancé un site Internet de dénonciation intitulé "Meldpunt Midden en Oost Europeanen" (plateforme d'alerte sur les ressortissants d'Europe centrale et orientale), invitant les citoyens à faire part de leurs griefs à l'encontre des "travailleurs immigrés" venus "massivement" d'"Europe centrale et orientale", Polonais, Roumains et Bulgares notamment; considérant que les internautes sont invités, en particulier, à indiquer s'ils ont connu des problèmes du fait de comportements antisociaux et s'ils ont perdu leur emploi au profit d'un de ces ressortissants;

A. whereas, at the beginning of February, the Dutch Freedom Party (PVV) launched an internet hotline ‘Meldpunt Midden en Oost Europeanen’, calling on people to report complaints arising from the ‘massive labour migration’ of ‘Central or Eastern European citizens’, in particular Poles, Romanians and Bulgarians; whereas people are asked, in particular, whether they have experienced any problems in terms of anti-social behaviour and whether they have lost their jobs to one of those citizens;


A. considérant que, début février, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV) a lancé un site internet de dénonciation intitulé "Meldpunt Midden en Oost Europeanen" (plateforme d'alerte sur les ressortissants d'Europe centrale et orientale), invitant les citoyens à faire part de leurs griefs à l'encontre des "travailleurs immigrés" venus "massivement" d'"Europe centrale et orientale", Polonais, Roumains et Bulgares notamment; considérant que les internautes sont invités, en particulier, à indiquer s'ils ont connu des problèmes du fait de comportements antisociaux et s'ils ont perdu leur emploi au profit d'un de ces ressortissants;

A. whereas, at the beginning of February, the Dutch Freedom Party (PVV) launched an internet hotline ‘Meldpunt Midden en Oost Europeanen’, calling on people to report complaints arising from the ‘massive labour migration’ of ‘Central or Eastern European citizens’, in particular Poles, Romanians and Bulgarians; whereas people are asked, in particular, whether they have experienced any problems in terms of anti-social behaviour and whether they have lost their jobs to one of those citizens;


A. considérant que, début février, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV) a lancé un site internet de dénonciation intitulé "Meldpunt Midden en Oost Europeanen" (plateforme d'alerte sur les ressortissants d'Europe centrale et orientale), invitant les citoyens à faire part de leurs griefs à l'encontre des "travailleurs immigrés" venus "massivement" d'"Europe centrale et orientale", Polonais, Roumains et Bulgares en particulier; considérant que les internautes sont en particulier invités à indiquer s'ils ont connu des problèmes du fait de comportements antisociaux et s'ils ont perdu leur emploi au profit d'un de ces ressortissants;

A. whereas, at the beginning of February, the Dutch Freedom Party (PVV) launched an internet hotline ‘Meldpunt Midden en Oost Europeanen’, calling on people to report complaints arising from the ‘massive labour migration’ of ‘Central or Eastern European citizens’, in particular Poles, Romanians and Bulgarians; whereas people are asked, in particular, whether they have experienced any problems in terms of anti-social behaviour and whether they have lost their jobs to one of those citizens;


De plus, elles soutiennent que le préjudice qu'elles ont subi du fait du comportement illicite de la Commission s'est traduit par une réduction considérable de la valeur de la société de la première requérante, ainsi que par une perte de profit (lucrum cessans) que cette dernière aurait réalisé si le comportement de la Communauté ne l'avait pas empêchée de vendre les produits biocides concernés et les substances actives y contenues.

They further submit that the damage suffered by the applicants as a result of the Commission's unlawful conduct consists of a significant reduction in the value of the first applicant's business and the lost profit (lucrum cessans) which the first applicant would have made by selling the biocidal products at issue an the active substances contained in those biocidal products but for the conduct of the Community.


Nous invoquons également le défaut absolu de motivation et l'absence de logique dans les motifs en ce qui concerne la prétendue irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts, de la demande que le Tribunal déclare «l'existence des actes, faits et comportements en cause ainsi que, au moins à titre incident, leur illicéité», et du recours en première instance dans son ensemble.

He also alleges that the order lacks any reasoning and is illogical in respect of the alleged inadmissibility of the claim for damages, of the claim that the Tribunal should make a declaration establishing the reality of the actions and conduct complained of and, at least incidentally, declare them unlawful, and of the action at first instance as a whole.


Un exploitant contraint, en vertu d'un contrat qui ne prévoit pas de droit d'exclusivité, de respecter des obligations de service public tout au long de l'année pourrait subir un préjudice du fait du comportement d'un autre exploitant qui, en l'absence de toute obligation de service public, pourrait entrer sur le marché uniquement pendant les mois de l'année les plus rentables et réduire considérablement les revenus du premier.

An operator contractually bound to fulfil public service obligations all year round, without an exclusive right, might suffer from the behaviour of another operator who, in the absence of any public service obligations could enter the market only for the more profitable months of the year and seriously reduce the first operator's earnings.




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estoppel du fait du comportement ->

Date index: 2021-03-16
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