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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Directeur des licences
Directrice des lciences
Examen de licence
Examen de maîtrise
Examen menant à l'obtention d'un permis
Examen menant à l'obtention d'une licence
Licence commerciale
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «Examen de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de licence | Examen de maîtrise

'doctoraal'examination | examination leading to a'doctoraal'degree


examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]

licensing examination


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


Règlement sur les sages femmes, les examens d'admission à l'exercice de la médecine, les licences provinciale et fédérale et les requêtes au Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

Regulation respecting midwives, examinations for medicine, provincial and federal licenses and applications to the Bureau of the Corporation professionnelle des médecins du Québec


Groupe de travail sur l'examen des tâches régionales du SNARA relatives à la délivrance de licences

Regional Licensing ARASS Working Group


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un examen aléatoire des annonces publiques faites par les titulaires européens de licences 3G a révélé qu'un nombre significatif d'entre eux compte lancer des services commerciaux 3G avant la fin de 2002 ou en a l'intention, tandis que les autres comptent le faire en 2003 ou plus tard.

A random screening of public announcements made by European 3G licensees has revealed that a significant number of them expect or intend to launch 3G commercial services before the end of 2002, while the others expects to proceed in 2003 or beyond.


«En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport ...[+++]

"As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex III, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the pilot licencing, in order to, and to the ext ...[+++]


45. exhorte l’industrie du gaz de schiste et du schiste bitumeux à recourir, de façon uniforme, aux normes environnementales et de sécurité les plus élevées, quel que soit l’endroit du monde où opèrent les compagnies; invite la Commission à examiner quels mécanismes pourraient être appropriés pour garantir que les compagnies basées en Europe appliquent au niveau international les normes les plus élevées; estime que la responsabilité des entreprises devrait être un moteur principal dans ce domaine et que les régimes des États membres en matière d'octroi de licence devraient tenir compte des incidents qui impliquent des entreprises au ni ...[+++]

45. Urges the shale gas and oil industry to employ, on a uniform basis, the highest environmental and safety standards wherever in the world companies are operating; calls on the Commission to examine what mechanisms might be appropriate to ensure that EU-based companies operate globally according to the highest standards; believes that corporate responsibility should also be a key driver in this area, and that Member States’ licensing regimes could take global incidents involving companies into consideration when awarding licences, provided those inc ...[+++]


lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastr ...[+++]

where the examination concerns the practical part of train driving competences, the examiner shall be licensed as train driver and hold a complementary certificate authorising the use of infrastructure and the driving of rolling stock that is subject to the examination, or a similar type of line/rolling stock; when the examiner does not hold a valid certificate for the infrastructure/rolling stock of the examination, a driver holding the certificate for that infrastructure/rolling stock shall be present to the examination in accordance with Article 4(2)(e) of Directive 2007/59/EC.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0059 - EN - Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté // DIRECTIVE 2007/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE ET D’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE HARMONISÉE // EXIGENCES MÉDICALES // MÉTHODE DE FORMATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES ET EXIGENCES CONCERNANT LA LICENCE // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ROULANT ET EXIGENCES CONCERNANT L’ATTESTATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET EXIGENCES CONCERNANT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0059 - EN - Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community // DIRECTIVE 2007/59/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // COMMUNITY MODEL LICENCE AND HARMONISED COMPLEMENTARY CERTIFICATE // MEDICAL REQUIREMENTS // TRAINING METHOD // GENERAL PROFESSIONAL KNOWLEDGE AND REQUIREMENTS REGARDING THE LICENCE // PROFESSIONAL KNOWLEDGE OF ROLLING STOCK AND REQUIREMENTS REGARDING THE CERTIFICATE // PROFESSIONAL KNOWLEDGE OF INFRASTRUCTURE AND REQUIREMENTS REGARDING THE CERTIFICATE // Matters relating to infrastructure // FREQUENCY OF ...[+++]


L’entité de délivrance devrait décider, sur la base des qualifications et/ou de l’expérience, si un conducteur ou un groupe de conducteurs doit se soumettre à un examen et/ou une formation supplémentaire avant de pouvoir recevoir les licences de substitution et attestations complémentaires harmonisées.

The issuing body should decide, on the basis of qualifications and/or experience, whether it is necessary for a driver or a group of drivers to undergo any additional examination and/or training before they can receive replacement licences and harmonised complementary certificates.


Il convient de prendre en considération le fait qu'au sein de groupes importants, les droits de propriété intellectuelle sont généralement détenus par la société holding ou par une société dont le but consiste à détenir et à gérer le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe; ainsi, les entités appartenant au groupe, dont la société mère est située en Europe, utilisent les droits de propriété intellectuelle du groupe en vertu d'arrangements infragroupe en ce qui concerne les licences et sous-licences. Par conséquent, en interdisant la concession de sous-licences de droits d'accès à des sociétés apparentées, on empêche ...[+++]

This article should take into consideration that in large Groups IPRs are typically held by the holding company or by a company whose purpose is to hold and manage the Group IPRs portfolio; accordingly the entities belonging to the Group, whose mother company is located in Europe, make use of the Group IPRs by virtue of infragroup license and sublicense arrangements; therefore, to prohibit sublicenses of access rights to affiliates would prevent industrial Groups to properly enjoy access rights provided by this Regulation.


– Attestation certifiant la réussite de l'examen de licence en architecture, délivrée par les sections d'architecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d'Eindhoven (bouwkundig ingenieur)

– the certificate stating that its holder has passed the degree examination in architecture awarded by the departments of architecture of the technical colleges of Delft or Eindhoven (bouwkundig ingenieur)


(A) considérant que la demande à l'examen repose sur l'article 2, point a), du règlement FEM et vise à fournir un appui à un total de 642 travailleurs licenciés, parmi ceux-ci, 554 ont été licenciés au cours de la période de référence allant du 4 octobre 2010 au 4 mars 2011 par l'entreprise ALDI Hellas Supermarket Holding et par son fournisseur Thessaloniki Logistics et 88 ont été licenciés avant ou après cette période de référence par ALDI Hellas;

(A) Whereas this application is based on Article 2 a) of the EGF regulation and targets for support a total of 642 dismissed workers, including 554 workers made redundant during the reference period 4 October 2011 and 4 March 2011 in ALDI Hellas Supermarket Holding and its supplier Thessaloniki Logistics and 88 workers dismissed before and after the reference period in ALDI Hellas;


(A) considérant que la demande à l'examen repose sur l'article 2, point a), du règlement relatif au FEM et concerne 3 582 des 4 445 licenciements survenus chez Renault et chez sept de ses fournisseurs, 1 384 travailleurs ayant été licenciés pendant la période de référence comprise entre le 1avril et le 31 juillet 2009 et les 3 061 travailleurs restants ayant été eux aussi licenciés par ces huit entreprises avant ou après cette période de référence; considérant que tous les travailleurs licenciés pendant cette période de référence son ...[+++]

(A) Whereas this application is based on Article 2a) of the EGF regulation and targets 3 582 out of 4.445 redundancies from Renault and seven of its suppliers of which 1.384 were dismissed during the reference period between 1 April and 31 July 2009 and another 3.061 redundant workers of the same eight enterprises dismissed before and after the reference period; whereas all workers dismissed during the reference period are target by the EGF measures;


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