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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen de fin d'études
Examen de sortie
Examen des quotes-parts
Examen des états financiers intermédiaires
Examen ex parte
Examen final
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Révision des quotes-parts

Traduction de «Examen des quotes-parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision des quotes-parts | examen des quotes-parts

quota review | review of quotas


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction




Groupe chargé de l'examen de la formule de détermination des quotes-parts

Quota Formula Review Group


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres pairs fournissent à l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen, dans un délai de deux semaines après avoir manifesté leur intention de prendre part à l'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, le nom et les coordonnées de leurs représentants chargés de procéder à l'examen.

1. The peer Member States shall provide the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed with the names and contact details of their representatives carrying out the peer review within 2 weeks after the peer Member States informed of their intention to take part in the review pursuant to Article 8(2).


Nous souhaitons que le projet de loi C-6 soit amendé afin de donner au gouvernement du Canada l'autorité de coordonner les évaluations de façon générale dans les cas où les efforts de coopération prescrits aux articles 107, 140, 141 et 142, qui portent sur la coordination interjuridictionnelle, échouent, en partant du principe qu'un projet ne devrait pas faire l'objet de plus d'une étude préalable de la part d'un office des terres et des eaux ni de plus d'un examen de la part d'un office d'examen des répercussions environnementales.

We ask that Bill C-6 be amended to provide an overall co-ordinating authority to the Government of Canada so that in the event of the failure of efforts to co-operate under clauses 107, 140, 141, and 142, each of which deals with the interjurisdictional co-ordination, the crown is charged with the task of co-ordination on the principle that a project should not have to undergo more than one review before a land and water board or one review before an environmental impact review board.


Chacun de ces organismes doit, par mon entremise, rendre compte au Parlement, et chacun d'entre eux peut faire l'objet d'un examen de votre part, de la part de votre comité ou en fait de la part de tous les députés de la Chambre des communes.

Every one of these agencies report, through me, to Parliament, and every one of them can be examined by you, or by this committee, or for that matter by any member of Parliament in the House of Commons.


Les conséquences juridiques de fond du nouveau règlement pour la directive 2002/58/CE feront l’objet d’un examen de la part de la Commission.

The substantive legal consequences of the new Regulation for the Directive 2002/58/EC will be the object of a review by the Commission.


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si l’examinateur prenant part à l’examen a donné la formation concernant le sujet de l’examen au conducteur de train ou au candidat conducteur de train, un deuxième examinateur, n’ayant pas participé à la formation préparatoire, dirigera l’examen.

in cases where the examiner participating to the examination provided the training on the subject of examination to the train driver or candidate train driver, a second examiner, who was not involved in preparation training, will conduct the examination.


ont décidé d'organiser conjointement les réunions des comités mixtes institués par l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège, d'une part, et par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l' ...[+++]

Have decided to organise the meetings of the Mixed Committees, established by the agreement between the European Community and Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway, on the one hand, and the agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State ...[+++]


Le gouvernement dépense des centaines de millions de dollars, que dis-je, des milliards de dollars presque sans permission, sans surveillance et sans examen de la part des députés, et très certainement pas de la part des membres de l'opposition.

Hundreds of millions of dollars, nay, billions of dollars are being spent by the government with almost no permission, no oversight and no scrutiny by members of Parliament, certainly not by opposition members of Parliament.


Neuf millions de dollars durement gagnés par les contribuables leur ont été remis sans absolument aucune étude ou vérification de la part du Parlement, et sans même le moindre examen de la part de la vérificatrice générale.

Nine billion dollars of hard-earned taxpayer dollars have been handed over with absolutely no parliamentary perusal or scrutiny or even a review by the Auditor General.


À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.

85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.


Les entreprises seront assujetties à un examen prévu par un organisme fédéral, provincial et territorial, et non un examen de la part du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

The companies will be subject to a review by a federal, provincial or territorial agency and not by the Hazardous Materials Information Review Commission.


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