2. La Commission, en tenant compte des motifs des objections et dans le respect des délais de la procédure en cours, soit soumet à l'examen du comité un nouveau projet de mesures, soit présente au Parlement européen et au Conseil une proposition sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. Taking the reasons for objections into account and within the time-limits of the procedure under way, the Commission shall submit either new draft measures for consideration by the committee or a proposal to the European Parliament and the Council on the basis of the Treaty on the Functioning of the European Union.