42 (1) Lorsqu’une unité d’installations de canalisation est remplacée par une autre canalisation au même endroit, la société doit porter au débit du compte d’installations approprié les frais d’excavation et de remblayage de la tranchée, ainsi que le coût du transport, de la pose et du raccordement de la canalisation, le coût de l’enlèvement de l’ancienne canalisation de la tranchée et les autres frais de construction de gazoduc.

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42 (1) Where a plant unit of line pipe is replaced with other pipe in the same location, a company shall debit to the appropriate plant account the cost of opening and back filling the trench together with the cost of hauling, laying and connecting the pipe, the cost of removing retired pipe from the trench and other costs of pipeline construction.

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42 (1) Quand une unité d’installation de conduite est remplacée par une autre conduite au même endroit, la compagnie débite du compte d’installation approprié les frais d’excavation et de remplissage de la tranchée, de même que les frais du transport, de la pose et du raccordement de la conduite, le coût de l’enlèvement de la conduite réformée de la tranchée et les autres frais de construction de l’oléoduc.

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127. Si une couche imperméable du lit d'une masse d'eau est percée pendant l'excavation d'une tranchée à un passage, la Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour que l'eau reprenne son cours normal au-dessus de cette couche.

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127. Where an impervious seam is cut in the bed of a waterbody during a trench excavation at a water crossing, Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to restore water movements above the seam to their original pattern.

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(3) Si l’unité d’installation de la canalisation visée au paragraphe (1) n’est pas remplacée par une nouvelle canalisation au même endroit, le coût d’excavation et de remblayage de la tranchée de laquelle la canalisation est enlevée, ainsi que le coût de son enlèvement, doivent être comptabilisés comme frais de récupération.

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(3) Where the plant unit of line pipe referred to in subsection (1) is not replaced by new pipe in the same location, the cost of opening and back filling the trench from which the pipe is removed together with the cost of removing the pipe shall be accounted for as cost of salvage.

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Par exemple, lorsqu'une compagnie d'excavation contacte la société B pour l'aviser qu'elle effectue des travaux dans un certain secteur, la société B lui répond tout simplement que ses infrastructures se trouvent dans la même tranchée que celles de la société A. Cette dernière paie les services de localisation afin de protéger ses lignes, protégeant par le fait même les installations de son concurrent qui lui, ne paie rien.

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Do you have anything there I need to worry about?'' and their comment is we're in the same trench as company A. Company A is now paying for locates to protect their lines, but they're also protecting their competitors' lines for free at the same time.

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