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Capteurs distribués
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Traduction de «Excédent distribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


excédent distribuable [ surplus distribuable ]

distributable surplus


excédent non distribué [ surplus non distribué ]

retained surplus


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués

loan guarantee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans la mesure où les revenus distribués par une succession ou une fiducie sont soumis aux dispositions du paragraphe 1, en ce cas, nonobstant ces dispositions, les revenus distribués par une succession ou une fiducie qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire sont imposables dans le premier État et selon la législation de cet État, mais l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des revenus; pourvu, toutefois, que ces revenus soient exonérés d ...[+++]

2. To the extent that income distributed by an estate or trust is subject to the provisions of paragraph 1, then, notwithstanding such provisions, income distributed by an estate or trust which is a resident of a Contracting State to a resident of the other Contracting State who is a beneficiary of the estate or trust may be taxed in the first-mentioned State and according to the laws of that State, but the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of the income; provided, however, that such income shall be exempt from tax in the fi ...[+++]


Aussi, à l'article 122, portant sur la dissolution d'une coopérative et l'utilisation des excédents, il y a un grand principe émis à cet article qui dit que l'excédent sera distribué à même les membres.

Clause 122 on distribution at dissolution contains a broad principle, which provides that the remaining property of a co-operative is to be distributed among the members.


(i) une valeur mobilière qu'il a lui-même émise et qu'il distribue aux détenteurs de ses valeurs mobilières à titre de dividendes en actions ou dans le cadre d'une autre distribution de ses gains ou de son excédent, (ii) une valeur mobilière qu'il a ou non lui-même émise et qu'il distribue aux détenteurs de ses valeurs mobilières à l'occasion d'une réorganisation ou d'une liquidation faites de bonne foi ou à l'occasion de la distri ...[+++]

(i) in a security of its own issue that is distributed by it to holders of its securities as a stock dividend or other distribution out of earnings or surplus, (ii) in a security whether of its own issue or not that is distributed by it to holders of its securities as incidental to a good faith reorganization or winding up of the issuer or distribution of its assets for the purpose of winding up its affairs pursuant to the laws of the jurisdiction in which the issuer was incorporated, organized or continued, or (iii) in securities of its own issue transferred or issued through the exercise of a right to purchase, convert or exchange prev ...[+++]


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


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«Pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est intégralement distribué, conformément aux articles 80 et 83, entre les producteurs qui ont contribué au dépassement du quota national établi en application de l'article 78, paragraphe 1 bis».

‘For the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards the deliveries, the surplus levy shall be entirely allocated, in accordance with Articles 80 and 83, among the producers who have contributed to the overrun of the national quota as established by application of Article 78(1a)’.


De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.

Similarly, if a revaluation surplus previously recognised in other comprehensive income would be transferred directly to retained earnings on the disposal of the asset, the parent transfers the revaluation surplus directly to retained earnings when it loses control of the subsidiary.


Compte tenu de l’exclusion économique et sociale de quelque cinq millions de Canadiens pour cause de pauvreté et du fait que le gouvernement conserve néanmoins un important excédent, nous estimons que ce dernier devrait distribuer cet excédent pour créer une société juste et équitable.

When we look at the economic and social exclusion caused by poverty for some five million Canadians at the same time as the government retains a significant surplus, we believe it should be distributed to create a just and equitable society.


«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR;

small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;


Enfin, tout constructeur pourra exiger d'un concessionnaire multimarque qu'il distribue un pourcentage minimal, ne pouvant excéder 30 %, de véhicules portant sa marque,

Finally, carmakers will be able to require a multi-brand dealer to source a minimum number of cars of their make, but this minimum may not exceed 30%.


Si, dans ce cas, les frais de gestion se rapportant à la participation sont fixés forfaitairement, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 % des bénéfices distribués par la société filiale.

Where the management costs relating to the holding in such a case are fixed as a flat rate, the fixed amount may not exceed 5 % of the profits distributed by the subsidiary.


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