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Article non distribuable
Bénéfices non distribués
Bénéfices non distribués non affectés
Bénéfices non répartis
Bénéfices non répartis non affectés
Bénéfices réinvestis
Capteurs distribués
Capteurs répartis
Collecteurs distribués
Courrier non distribuable
Envoi non distribuable
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent distribuable
Excédent non distribué
Excédents de nature à peser sur le marché
Garantie sur concours distribués
Garantie sur crédits distribués
Résultats non distribués
Surplus agricole
Surplus distribuable
Surplus non distribué

Traduction de «Excédent non distribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent non distribué [ surplus non distribué ]

retained surplus


courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

undeliverable mail [ undeliverable item ]


excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


excédent distribuable [ surplus distribuable ]

distributable surplus


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués

loan guarantee


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


bénéfices non répartis | résultats non distribués | bénéfices réinvestis | bénéfices non distribués

retained earnings | reinvested earnings | retained income | retained profits | undistributed earnings


bénéfices non répartis non affectés | bénéfices non distribués non affecs

unappropriated retained earnings | nonappropriated retained earnings | non-appropriated retained earnings | unappropriated surplus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d'un trop perçu suite à un paiement pour l'accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d'une organisation; s'inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu'à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu'à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive ...[+++]

69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of ...[+++]


69. se félicite de la nouvelle procédure afin de rendre possible le remboursement d’un trop perçu suite à un paiement pour l’accueil des groupes de visiteurs; regrette que la possibilité de paiement par virement bancaire soit limitée à un virement sur un compte personnel et ne permette pas de virement sur le compte d’une organisation; s’inquiète du risque important de sécurité lié au paiement en espèces pour des groupes de visiteurs, les sommes pouvant monter jusqu’à plus de 30 000 euros pour un seul groupe, et de ce que le Parlement européen puisse ainsi distribuer jusqu’à 388 000 euros en une seule journée; signale que la directive ...[+++]

69. Welcomes the new procedure enabling the recovery of overpayments following payments for hosting visitor groups; considers it a pity that the option of payment by bank transfer should be available only for transfers to personal accounts, with no provision for transfers to the accounts of organisations; is concerned about the significant security risk entailed in making cash payments to visitor groups, the sums in question being as much as EUR 30 000 plus, with Parliament distributing up to EUR 388 000 in a day; points out that Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of ...[+++]


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


«Pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est intégralement distribué, conformément aux articles 80 et 83, entre les producteurs qui ont contribué au dépassement du quota national établi en application de l'article 78, paragraphe 1 bis».

‘For the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards the deliveries, the surplus levy shall be entirely allocated, in accordance with Articles 80 and 83, among the producers who have contributed to the overrun of the national quota as established by application of Article 78(1a)’.


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De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.

Similarly, if a revaluation surplus previously recognised in other comprehensive income would be transferred directly to retained earnings on the disposal of the asset, the parent transfers the revaluation surplus directly to retained earnings when it loses control of the subsidiary.


L'excédent sera distribué comme suit (montants en millions d'euros):

It will be distributed in the following way (figures in EUR million):


Les conséquences tragiques dans les pays les plus pauvres ont pour conséquence que nos propres excédents alimentaires sont distribués gratuitement ou vendus pour des sommes symboliques.

Tragic consequences in the poorest countries result in food from our surpluses being given away for free or sold at token prices.


«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR;

small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;


"petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail", une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR ;

"small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company": a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;


Si, dans ce cas, les frais de gestion se rapportant à la participation sont fixés forfaitairement, le montant forfaitaire ne peut excéder 5 % des bénéfices distribués par la société filiale.

Where the management costs relating to the holding in such a case are fixed as a flat rate, the fixed amount may not exceed 5 % of the profits distributed by the subsidiary.


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