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Commerce indépendant
Exemption de petit commerçant
Exemption s'appliquant aux petits commerçants
GATS Article II Exemptions
Magasin à petite surface
Petit commerce
Petit commerçant
Petite commerçante
Petite surface
Vendeur des rues
Vendeuse des rues
Zone de petit commerce

Traduction de «Exemption de petit commerçant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de petit commerçant [ exemption s'appliquant aux petits commerçants ]

small traders exemption


petit commerce [ petit commerçant ]

small retailer [ small shop | tradesman ]


petit commerçant | petite commerçante | vendeur des rues | vendeuse des rues

petty trader


Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)

Small Fishing Vessels Draught Marks Exemption Order


Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente

Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations




commerce indépendant [ magasin à petite surface | petite surface ]

independent retailer [ independent trade ]


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions | GATS Article II Exemptions [Abbr.]


Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects | Conférence internationale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects


ministre adjoint au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises

Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Consumer Affairs and Small Firms)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une assistance aux petits commerçants des pays en développement et des PMA pour les aider à mieux accéder au marché de l’Union européenne (UE) via, par exemple, l’Export Helpdesk

assistance to small traders in developing countries and LDCs to help them better access the European Union (EU) market via, for example, the Export Helpdesk


· Encourager des réseaux de petits commerçants issus des diasporas exerçant leurs activités dans l’UE à apporter une contribution positive au développement de leur pays d’origine (en les formant, par exemple, aux procédures commerciales, aux normes et à l’accès au financement).

· Train networks of diaspora small traders in the EU (e.g. on trade procedures, standards, access to finance) to make a positive contribution to development in their countries of origin.


Dans le secteur de la grande distribution, les PME sont particulièrement pénalisées par les abus de position dominante commis par les grands groupes de distribution qui, tirant parti de leur pouvoir de négociation élevé et contre toutes les règles de concurrence, recourent, dans le cadre de leurs tractations, à des pratiques abusives qui continuent de détruire les petits producteurs et le petit commerce et à conditionner les choix et les intérêts des consommateurs.

In the large-scale retail sector, SMEs are particularly affected by abuses of dominant positions by large retailers which, in taking advantage of their greater bargaining power and acting against all competition rules, use abusive negotiating practices which continue to destroy small producers and businesses and to influence consumer choices and interests.


une assistance aux petits commerçants des pays en développement et des PMA pour les aider à mieux accéder au marché de l’Union européenne (UE) via, par exemple, l’Export Helpdesk

assistance to small traders in developing countries and LDCs to help them better access the European Union (EU) market via, for example, the Export Helpdesk


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Troisièmement, le conseil estime que le comité et le gouvernement du Canada peuvent aider tous les détaillants, et en particulier les petits commerces, en instaurant un programme visant à assurer que tous les logiciels et matériels informatiques vendus au Canada soient exempts du bogue de l'an 2000.

Third, the Retail Council believes this committee and the Government of Canada can assist all retailers, and specifically small businesses, by developing a program to ensure that software and hardware products available for sale in Canada are century-compliant.


2. Par dérogation au paragraphe 1, un État membre peut exempter les petites et moyennes entreprises d'investissement des exigences énoncées audit paragraphe, si une telle exemption ne menace pas la stabilité du système financier de cet État membre.

2. By way of derogation from paragraph 1, a Member State may exempt small and medium-sized investment firms from the requirements set out in that paragraph if such an exemption does not threaten the stability of the financial system of that Member State.


Ainsi, les pommes ou les œufs vendus directement sur l'exploitation ou dans de petits commerces de détail sont exemptés.

For example, apples or eggs sold directly at the farm gate or in local retail shops are exempted.


L'approvisionnement des commerces en billets et pièces a été tendu durant la première semaine du fait du nombre important de consommateurs réglant des achats de faible valeur avec des grosses coupures, des capacités limitées de transport de fonds (pour le grand commerce) et des longues files d'attente aux guichets des banques (pour le petit commerce).

The situation regarding supplies of notes and coins to sales outlets was strained during the first week on account of the large number of consumers paying for low-value purchases with large-denomination notes, the limited capacity available for cash transport operations (for large stores and supermarkets) and the long queues in banks (for small shops).


Mais les Etats membres doivent encore faire un dernier effort pour encourager les petites entreprises, et tout particulièrement les petits commerçants, à se préparer pour la date limite du 1er janvier 2002 et éviter ainsi toute perturbation dans leurs affaires».

But the Member States will still have to make a final effort to encourage small businesses, and most particularly small shopkeepers, to get ready for the deadline of 1 January 2002 and thus avoid any disruption in their operations".


Cependant, la Commission considère que le règlement allemand constitue une entrave au commerce intracommunautaire, non justifiée par les buts recherchés et par conséquent non conforme aux articles 30 et suivants du traité CEE, dans la mesure où il n'autorise qu'un seul système de reprise qui pourrait conduire le commerce de détail et surtout les petits commerçants à renoncer à la vente de boissons sous emballage plastique.

However, the Commission considers that the regulation constitutes an obstacle to trade within the Community which is not justified by the objectives pursued and are therefore incompatible with Articles 30 et seq. of the EEC Treaty insofar as the regulation authorizes only one system for returning bottles which could induce retailers, and particularly small traders, to give up selling drinks in plastic bottles.




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Exemption de petit commerçant ->

Date index: 2023-06-16
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