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Agriculteur à temps partiel
Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Droit nul
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Plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel
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Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Traduction de «Exemption partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption partielle | franchise partielle

partial exemption


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, il y a une exemption sur les recettes au-delà de 1,250 million de dollars qui est une exemption partielle pour une période d'introduction de trois ans.

Second, there is an exemption for revenues over $1.25 million which is a partial exemption for an introductory period of three years.


La LECECP s’applique à tous les télécommunicateurs exploitant une installation de télécommunication au Canada, sous réserve de certaines exemptions partielles ou complètes prévues aux annexes 1 et 2.

The IPCECA will apply to all telecommunications service providers operating a transmission facility in Canada, subject to specified complete and partial exemptions contained in Schedules 1 and 2.


2.1.5.2 Exemptions partielles (par. 5(2) et (3) et annexe 2 de la LECECP)

2.1.5.2 Partial Exemptions (Sections 5(2) and 5(3) of and Schedule 2 to the IPCECA)


Il serait opportun de prévoir une exemption partielle du régime de gestion de l'effort de pêche dans le cadre de pêcheries mixtes où les navires sont souvent soumis à des quotas de captures de cabillaud.

Partial exemption from effort would be appropriate in a mixed fisheries context where vessels often have quota to catch cod.


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La Commission examine le bien-fondé de la demande, en tenant compte de la situation particulière dans l'État membre, et peut accorder une exemption partielle ou une dérogation temporaire, ou les deux, pour autant que cela ne diffère pas indûment la mise en œuvre des mesures d'application visées au paragraphe 1, ou ne crée pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation.

The Commission shall assess the justification for the request, taking into account the specific situation in the Member State, and may grant a partial exemption or temporary derogation or both provided this does not unduly defer the implementation of the implementing measures referred to in paragraph 1 or create undue differences in the competitive or regulatory situations between Member States.


2. Les mesures visées au paragraphe 1 peuvent, le cas échéant, prévoir la possibilité pour les États membres d'introduire une demande motivée d'exemption partielle et/ou de dérogation temporaire auxdites mesures.

2. The measures referred to in paragraph 1 may, where appropriate, allow the Member States to make a reasoned request for a partial exemption and/or a temporary derogation from those measures.


1. Sous réserve du paragraphe 3, pour le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, les États membres peuvent, au lieu d'appliquer les exemptions partielles ou totales prévues à l'article 113, paragraphe 3, points f), g), h) et o), autoriser les établissements de crédit qui appliquent la méthode générale fondée sur les sûretés financières en vertu des articles 90 à 93 à utiliser une valeur inférieure à la valeur exposée au risque, mais pas inférieure au total des valeurs pleinement ajustées de leurs expositions sur le client ou groupe de clients liés concerné.

1. Subject to paragraph 3, for the purposes of calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1) to (3) Member States may, in respect of credit institutions using the Financial Collateral Comprehensive Method under Articles 90 to 93, in the alternative to availing of the full or partial exemptions permitted under points (f), (g), (h), and (o) of Article 113(3), permit such credit institutions to use a value lower than the value of the exposure, but no lower than the total of the fully-adjusted exposure values of their exposures to the client or group of connected clients.


Le revenu imposable est calculé en excluant certains postes de dépense significatifs (des coûts de sous-traitance) de l'assiette imposable ou en exemptant partiellement les quartiers généraux et les centres de logistique de l'application de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), ce qui constitue une dérogation au code des impôts français.

Taxable income is calculated by removing significant items of expenditure (subcontracting costs) from the tax base or by partially excluding the Headquarters and Logistic Centres from the application of the alternative-tax (IFA) a derogation from the French tax code.


Par contre, il faudrait prendre note qu'il existe une exemption partielle quand la convention collective est en cause.

However, it should be noted that there is a partial exemption when a collective agreement issue is involved.


- (PT) Je félicite notre collègue Margie Sudre pour le rapport qu’elle nous présente concernant la reconduction de l’octroi de mer, qui permet des exemptions partielles ou totales de cet impôt en faveur des productions locales dans les départements français d’outre mer.

– (PT) I wish to congratulate Mrs Sudre on her report, which concerns extending exemption arrangements for dock dues, authorising partial or total exemption from this tax for local production in the French overseas departments.


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