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Exemption pour réorganisation papillon
Réorganisation en X
Réorganisation papillon
Technique de réorganisation papillon

Traduction de «Exemption pour réorganisation papillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption pour réorganisation papillon

butterfly exemption


réorganisation papillon | réorganisation en X

butterfly reorganization


technique de réorganisation papillon

butterfly reorganization technique




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il établit également un crédit d'impôt à l'investissement temporaire de 15 p. 100 pour les nouvelles explorations minières au niveau local et modifie les règles de réorganisation papillon de sociétés. Il assure le traitement approprié des dépenses d'exploration et de développement des sociétés étrangères dans le calcul des crédits pour impôt étranger.

There will also be a temporary 15 per cent investment tax credit for grassroots mineral exploration; a revised corporate divisive reorganization set of rules; and an appropriate treatment of foreign exploration and development expenses in computing foreign tax credits.


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette réforme du règlement d'exemption par catégories vise à la réorganisation de la distribution automobile au sein de l'Union européenne.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, honoured visitors, the purpose of this reform of the block exemption regulation is to re-regulate the motor vehicle industry in the European Union.


De même, le projet de loi C-59 rendra plus difficile d'éviter de payer de l'impôt en se servant de ce que l'on appelle les réorganisations papillon.

Similarly Bill C-59 will also curtail the use of the tax avoidance technique known as a purchase butterfly.


Modifie les règles sur les réorganisations papillons de façon que chaque société cessionnaire n’ait plus à recevoir sa part proportionnelle de chaque type de biens dans le cadre de certaines réorganisations de sociétés publiques.

Amends the corporate divisive reorganization rules to no longer require that each transferee corporation receive its pro-rata share of each type of property in the case of certain public corporate divisive reorganizations.


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Je vais vous faire la lecture des 12 mesures que propose le ministre des Finances: exonération des gains en capital; avantages aux employés; crédit pour personnes âgées; régime d'accession à la propriété; crédit d'impôt pour dons de bienfaisance; frais de repas et de divertissements d'affaires; abris fiscaux-participations dans les sociétés de personnes; réorganisations papillon de sociétés; crédits d'impôt à l'investissement; limite de dépenses pour activités de recherche scientifique et de développement ...[+++]

Listen to the 12 items the finance minister is trying to deal with: capital gains exemptions; employee benefits; age tax credits; homebuyers plan; charitable donations tax credit; business meals and entertainment expenses; tax shelters; partnership interests; divisive corporate reorganizations; investment tax credits; expenditure limit for scientific research and experimental development; small business deduction and mine reclamation funds.


La huitième modification a trait aux réorganisations papillon de sociétés et fait échec à un mécanisme d'évitement qui permettait de soustraire à l'impôt, dans certaines circonstances, les gains en capital réalisés lors de la disposition d'actifs de sociétés.

The eighth amendment is the divisive corporate reorganizations, which curtails the tax avoidance technique that allowed capital gains on the disposition of corporate assets to be avoided in certain circumstances.




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Exemption pour réorganisation papillon ->

Date index: 2022-11-08
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