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Droit
Droit de préférence
Droit de souscription
Droit de souscription
Droit de souscription préférentiel
Droit de souscription préférentielle
Droit prioritaire de souscription
Droit préférentiel de souscription
Droit préférentiel de souscription
Exercer son droit
Exercer son droit d'appel
Exercer son droit de souscription préférentielle
émission de droits
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription

Traduction de «Exercer son droit de souscription préférentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exercer son droit de souscription préférentielle

to follow one's rights


droit préférentiel de souscription | droit prioritaire de souscription | droit de souscription préférentielle | droit de préférence

preemptive right


droit de souscription préférentiel en cas d'augmentation de capital

preferential application right


droit de souscription préférentiel

pre-emptive subscription right


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


droit préférentiel de souscription [ droit de souscription | droit ]

share right [ subscription right | right | stock right ]


droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)


droit de souscription | droit préférentiel de souscription | droit

share right | right | stock right | subscription right


exercer son droit d'appel

exercise one's right to appeal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription préférentiels, etc.)

Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights, etc.)


Les titres d’emprunt convertibles ou échangeables peuvent donner accès aux actions nouvelles de l’émetteur lorsque le droit de souscription est exercé par leurs détenteurs.

Convertible or exchangeable debt securities can provide access to issuer’s new shares when the right to subscribe is exercised by their holders.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à l'article 16.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which this right shall be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Article 16.


Les titres d’emprunt convertibles ou échangeables peuvent donner accès aux actions nouvelles de l’émetteur lorsque le droit de souscription est exercé par leurs détenteurs.

Convertible or exchangeable debt securities can provide access to issuer’s new shares when the right to subscribe is exercised by their holders.


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3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.


3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.


les positions courtes détenues sur des instruments financiers conférant un droit sur des actions non émises, les droits préférentiels de souscription, les obligations convertibles et les autres instruments comparables ne sont pas considérés comme des positions courtes lors du calcul de la position courte nette.

short positions on financial instruments that give rise to a claim to unissued shares, and subscription rights, convertible bonds and other comparable instruments shall not be considered as short positions when calculating a net short position.


Cette concurrence s'exerce sur leurs propres marchés locaux ou sur le reste de l'Union où ces produits des pays tiers bénéficient de droits d'entrées préférentiels.

They are exposed to competition both on their own local markets and elsewhere in the Union, where products from non-member countries enjoy preferential rates of duty.


Cette concurrence s'exerce sur leurs propres marchés locaux ou sur le reste de l'Union où ces produits des pays tiers bénéficient de droits d'entrées préférentiels.

They are exposed to competition both on their own local markets and elsewhere in the Union, where products from non-member countries enjoy preferential rates of duty.


Les actionnaires, personnes physiques ou morales, ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratum, auront, dans la proportion du montant nominal de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions B nouvelles qui seront émises, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai que déterminera le conseil d'administration.

Shareholders, whether natural or legal persons, who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty shall have a preferential right to subscribe in proportion to the nominal amount of their shares for new Class B shares that are to be issued, which right shall be exercised in such manner and within such time as the Board of Directors shall determine.


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