Traduction de «Exigence de fonds propres » (Français → Anglais) :

La troisième directive sur les exigences de fonds propres porte sur les dispositions de la directive en matière des politiques de rémunération et sur d'autres ayant trait à la prorogation de certaines exigences minimales de fonds propres des établissements de crédit (un deuxième délai de transposition de la directive est fixé pour le 31 décembre 2011 : les dispositions concernées ne sont pas visées par la présente saisine).

La Commission européenne a demandé à la Grèce, à l'Italie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie et à l'Espagne de l'informer dans les deux mois des mesures qu'ils ont prises pour transposer des règles importantes concernant l'adéquation des fonds propres et les politiques de rémunération des établissements financiers, conformément à la troisième directive sur les exigences de fonds propres (directive 2010/76/UE).

"14 bis. Par dérogation au point 14, un établissement peut établir l'exigence de fonds propres pour risque spécifique concernant le portefeuille de négociation des corrélations de la manière suivante: il calcule i) les exigences totales de fonds propres pour risque spécifique qui s'appliqueraient aux seules positions longues nettes du portefeuille de négociation des corrélations et ii) les exigences totales de fonds propres pour risque spécifique qui s'appliqueraient aux seules positions courtes nettes du portefeuille de négociation des corrélations.

L'établissement de crédit peut également reconnaître ce chevauchement entre les exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives aux positions du portefeuille de négociation et les exigences de fonds propres applicables au portefeuille bancaire, à condition qu'il soit en mesure de calculer et de comparer les exigences de fonds propres relatives aux positions concernées.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier , si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exi ...[+++]gence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

Le nouveau cadre vise notamment à assurer globalement une "neutralité des fonds propres" - en d'autres termes, à maintenir dans l'ensemble dans le système financier les mêmes niveaux de fonds propres qu'actuellement - et à inciter les institutions financières à s'orienter vers les méthodes plus avancées de calcul des exigences de fonds propres.