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Avertissement
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-garantie
Clause de non-responsabilité
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Clause exonératoire
Clause exonératoire de garantie
Clause exonératoire de responsabilité
Déni de responsabilité
Exonératoire
Formule dégageant la responsabilité
Stipulation d'exonération
Stipulation de non-responsabilité

Traduction de «Exonératoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause exonératoire de responsabilité [ clause d'exonération de responsabilité | clause exonératoire | clause d'exonération | stipulation de non-responsabilité ]

exculpatory provision




moyen exonératoire fondé sur la légitimité de l'acte en fonction du contexte

exculpatory defence based on contextual permission


clause d'exclusion | clause exonératoire

exclusionary clause


clause de non-garantie | clause exonératoire de garantie | clause exclusive de garantie

disclaimer | disclaimer clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[55] Il s'agit notamment du droit du consommateur à se rétracter du contrat et de la protection contre les clauses dites "abusives", comme par exemple la clause exonératoires de responsabilité du professionnel en cas de dommage.

[55] This involves in particular the right of the consumer to withdraw from the contract and to be protected against unfair terms, such as those releasing the professional from liability in the event of damage.


M. Cotler : Sénateur, j'ai indiqué, à l'époque, qu'il fallait envisager de supprimer les facteurs de motivation, à savoir l'acte commis au nom d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique comme élément du crime, tout en veillant à ce qu'ils ne servent pas de moyens de défense exonératoires.

Mr. Cotler: You may recall, senator, that I stated at the time and wrote subsequently to the effect that consideration should be given to removing the motivational elements; namely, an act committed for political, religious or ideological purpose as requisite elements for the offence, while ensuring at the same time that they cannot serve as exculpatory grounds for defence.


La question que je me pose est la suivante: ces éléments devraient-ils être inclus dans le sens où ils ne devraient pas être un moyen de défense exonératoire?

My question is, should they be included in the sense that they should not be an exculpatory part of the defence?


Puisqu'il est précisé de façon explicite au paragraphe 149.01(1) que les définitions s'appliquent à l'ensemble de l'article 149, cela confirme l'inclusion des organisations d'employeurs, car à l'heure actuelle, ce terme n'est pas défini dans les dispositions exonératoires de la Loi de l'impôt sur le revenu.

The explicit specification in 149.01(1) that the definitions apply to all of section 149 confirms the inclusion of employers' organizations since currently it is not defined in the exempt division of the Income Tax Act.


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Les négociations subséquentes qui ont eu lieu entre l'équipe et Pêches et Océans Canada ont permis la réinsertion de certains des documents supprimés, mais pas les cartes, ainsi que l'inclusion d'une clause exonératoire indiquant que la partie afférente à l'habitat essentiel de la stratégie avait été modifiée pour se conformer à la politique du gouvernement.

Subsequent negotiations between the team and DFO resulted in the reinsertion of some of the deleted material, although not the maps, and in the inclusion of a disclaimer in the critical habitat section stating that the habitat portion of the strategy had been altered to conform with government policy.


Enfin, l’indemnisation à laquelle les passagers peuvent prétendre, lorsqu’ils ont été informés trop tardivement de l’annulation d’un vol, n’apparaît pas manifestement inappropriée à l’objectif recherché, compte tenu de l’existence d’une cause exonératoire dont peuvent se prévaloir les transporteurs et des conditions restrictives de la mise en œuvre de l'obligation qui incombe à ces derniers.

Finally, the compensation which passengers may claim when they have been informed of a flight cancellation too late does not appear manifestly inappropriate to the objective pursued, given the existence of a ground for exemption upon which carriers may rely and of the conditions restricting the application of this obligation on carriers.


[55] Il s'agit notamment du droit du consommateur à se rétracter du contrat et de la protection contre les clauses dites "abusives", comme par exemple la clause exonératoires de responsabilité du professionnel en cas de dommage.

[55] This involves in particular the right of the consumer to withdraw from the contract and to be protected against unfair terms, such as those releasing the professional from liability in the event of damage.


La responsabilité du producteur en application de la présente directive ne peut être limitée ou écartée à l'égard de la victime par une clause limitative ou exonératoire de responsabilité.

The liability of the producer arising from this Directive may not, in relation to the injured person, be limited or excluded by a provision limiting his liability or exempting him from liability.


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