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Extrait de noix
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Extrait du grand livre
Extrait lypostérolique
Extrait non certifié

Traduction de «Extrait certifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extrait certifié | extrait certifié conforme

certified extract






extrait de châtaigne (Castanea sativa) [ extrait de châtaignier (Castanea sativa) | extrait de châtaigne | extrait de châtaignier | extrait de Castanea sativa ]

Castanea sativa extract


extrait de noix (Juglans regia) [ extrait de noix | extrait de Juglans regia | extrait de noyer ]

Juglans regia leaf extract


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


extrait (1) | extrait d'actes d'état civil (2)

extract from the civil register | extract


extrait lypostérolique | extrait du chou palmiste

lyposterolic extract




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. L'Office délivre, sur requête et moyennant paiement d'une taxe, des extraits certifiés conformes ou non certifiés conformes du registre.

7. The Office shall provide certified or uncertified extracts from the Register on request and on payment of a fee.


(2) Le directeur doit fournir, à toute personne, copie, extrait ou copie ou extrait certifié conforme des documents dont l’envoi est requis par la présente loi ou ses règlements d’application, à l’exception des rapports envoyés en vertu du paragraphe 330(2).

(2) The Director must provide any person with a copy, extract, certified copy or certified extract of a document required by this Act or the regulations to be sent to the Director, except a report sent under subsection 330(2).


(2) Les tribunaux, juges et autres personnes admettent d’office le sceau du Bureau et en admettent les empreintes en preuve. Il en va de même, sans autre justification et sans production des originaux, pour toutes les copies ou extraits certifiés, sous le sceau, être des copies ou extraits conformes de documents déposés au Bureau.

(2) Every court, judge and person shall take notice of the seal of the Plant Breeders’ Rights Office and shall admit impressions of the seal in evidence without proof thereof and shall take notice of and admit in evidence, without further proof and without production of the originals, all copies or extracts certified under the seal to be copies of or extracts from documents on file in that Office.


(2) Les tribunaux, juges et autres personnes admettent d’office le sceau du Bureau des brevets et en admettent les empreintes en preuve, au même titre que les empreintes du grand sceau. Il en va de même, sans autre justification et sans production des originaux, pour toutes les copies ou tous les extraits certifiés, sous le sceau du Bureau des brevets, être des copies ou des extraits conformes de documents déposés à ce Bureau.

(2) Every court, judge and person shall take notice of the seal of the Patent Office, shall admit the impressions thereof in evidence in like manner as the impressions of the Great Seal are admitted in evidence and shall take notice of and admit in evidence, without further proof and without production of the originals, all copies or extracts certified under the seal of the Patent Office to be copies of or extracts from documents deposited in that Office.


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c) les copies ou extraits certifiés conformes des procès-verbaux des assemblées de la coopérative ou réunions du conseil d’administration ou des comités du conseil.

(c) a certified copy of minutes or certified extract from minutes of a meeting of members, shareholders, directors or a committee of directors.


b) les extraits certifiés conformes du registre des valeurs mobilières ou du registre des membres;

(b) a certified extract from a securities register or a members’ register of a cooperative; and


Les travaux du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont dressés par le secrétariat du Fonds; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés et délivrés aux membres.

The proceedings of the Board of Directors shall be minuted. The minutes shall be drawn up by the secretariat of the Fund and copies or extracts thereof shall be certified and issued to the members.


Les travaux de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux qui sont dressés par le secrétariat du Fonds; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés et délivrés aux membres.

The proceedings of the General Meeting shall be minuted. The minutes shall be drawn up by the secretariat of the Fund and copies or extracts thereof shall be certified and issued to the members.


dans le cas où le conducteur n'est pas lui-même celui qui prend en location, le contrat d'emploi du conducteur ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat d'emploi, ou une fiche de salaire récente.

where the driver is not the person hiring the vehicle, the driver's employment contract or a certified extract from that contract giving in particular the name of the employer, the name of the employee and the date and duration of the employment contract or a recent pay slip.


le contrat de location, ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom du loueur, le nom du locataire, la date, la durée du contrat, ainsi que l'identification du véhicule.

the contract of hire, or a certified extract from that contract giving in particular the name of the lessor, the name of the lessee, the date and duration of the contract and the identification of the vehicle.




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Extrait certifié ->

Date index: 2021-11-26
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