2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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19) «pêche côtière»: les activités de pêche effectuées à l’aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d’un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

«pêche côtière» : les activités de pêche effectuées à l’aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d’un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

19) «pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

19. ‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

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1. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 1005/2008, lorsque le capitaine d'un navire de pêche transportant du poisson visé à l'article 22 du présent règlement a l'intention de faire escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant le notifie aux autorités compétentes de l'État membre du port dont il souhaite utiliser les installations, au plus tard trois jours ouvrables avant la date d'arrivée prévue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-14]

'1. In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1005/2008, when the master of a fishing vessel carrying fish referred to in Article 22 of this Regulation intends to call into a port, the master of the vessel, or his representative, shall notify the competent authorities of the Member State of the port he wishes to use no later than three working days before the estimated time of arrival.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-14]

«pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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18)«pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-03-14]

Une fois encore, on peut lancer un message qu'à partir de 2008, toutes les catégories de navires, s'ils veulent faire escale dans un port européen, devront disposer d'un système VDR, d'une boîte noire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

Again the message can go out tonight that by 2008 all categories of ships, if they want to come to a European port, must have a black box voice data recorder.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-11]

Ainsi, dans le délicat dossier des navires à double coque, non seulement les États de l'Union ont pu convenir qu'à partir de 2015, aucun pétrolier à simple coque ne pourrait faire escale dans un port communautaire, mais l'Union a également et surtout obtenu que l'Organisation maritime internationale approuve ces exigences pour tous les pétroliers de la planète.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

In this regard, on the delicate issue of double hull ships, the States of the Union have not only reached an agreement so that, from 2015, no single hull oil tanker will be able to stop in any Community port, but also, and above all, the Union has persuaded the International Maritime Organisation to approve these requirements for all the oil tankers in the world.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-11]

Je comprends le souci des collègues qui parlent du rejet en mer de déchets effectué par de nombreux capitaines irresponsables pour ne pas payer de redevances, mais je tiens à signaler qu’il y a un autre aspect des choses, à savoir que les ports de pays membres méditerranéens, comme mon pays - la Grèce -, vont être confrontés à de graves problèmes de compétitivité avec les ports de pays voisins non communautaires, puisque rien n’empêche évidemment les capitaines de navires transitant par la Méditerranée de faire escale dans des por ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-12]

I can understand my fellow Members’ concern that many unscrupulous masters will discharge waste at sea in order to avoid paying fees, but I would like to say that there is another side to the coin. The other side to the coin is that ports in Member States in the Mediterranean area, such as my own country, Greece, will face particularly stiff competition from ports in neighbouring non-EU countries as, of course, nothing will prevent ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-12]

D'autres ont cherché : déposer son bilan escale escale de ravitaillement faire banqueroute faire escale faire escale dans un port faire faillite fermer fermer ses portes ordre des ports port d'escale port d'escale discrétionnaire port de soutage relâche relâcher succession des escales toucher un port toucher à un port Faire escale dans un port

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