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Accusation
Acte de charge
Adresse au jury
Directives
Exposé
Exposé au jury
Exposé au jury de l'avocat de la couronne
Exposé de la loi fait par le juge au jury
Exposé du juge au jury
Faire entrer le jury
Faire l'appel nominal du jury
Faire l'exposé au jury
Inculpation
Réquisitoire du juge
Réquisitoire du procureur de la couronne au jury
Résumé
Résumé au jury
S'adresser à un jury

Traduction de «Faire l'exposé au jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire l'exposé au jury [ s'adresser à un jury ]

charge a jury [ address a jury ]




accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


exposé au jury de l'avocat de la couronne [ réquisitoire du procureur de la couronne au jury ]

crown attorney's charge






directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury

address to the jury | charge to the jury


exposé de la loi fait par le juge au jury

directions to the jury


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
650.1 Le juge présidant un procès devant jury peut, avant de faire son exposé au jury, discuter avec l’accusé — ou son procureur — et le poursuivant des questions qui feront l’objet d’explications au jury et du choix des instructions à lui donner.

650.1 A judge in a jury trial may, before the charge to the jury, confer with the accused or counsel for the accused and the prosecutor with respect to the matters that should be explained to the jury and with respect to the choice of instructions to the jury.


79.26. Après que le demandeur et le procureur général se sont adressés au jury conformément à l’article 79.25, le juge fait un exposé au jury sur le droit applicable et la preuve.

79.26. After the applicant and the Attorney General have addressed the jury pursuant to section 79.25, the judge shall address the jury on the applicable law and evidence.


(11 bis) Il conviendrait de continuer à garantir l'expertise nationale en donnant la possibilité aux États membres de désigner jusqu'à deux experts pour faire partie du jury chargé du choix des villes et du suivi de celles-ci.

(11a) National expertise should continue to be ensured by giving the possibility to the Member States to appoint up to two experts to the panel responsible for the selection and monitoring of cities.


(11 bis) Il conviendrait de continuer à garantir l'expertise nationale en donnant la possibilité aux États membres de désigner jusqu'à deux experts pour faire partie du jury chargé du choix des villes et du suivi de celles-ci.

(11a) National expertise should continue to be ensured by giving the possibility to the Member States to appoint up to two experts to the panel responsible for the selection and monitoring of cities.


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À la conclusion de la preuve, l’avocat de la défense s’était adressé au jury durant sept jours, l’adresse de la Couronne avait duré 11 jours, l’exposé au jury avait duré sept jours, les objections à l’exposé avaient duré 11 jours, et le jury avait délibéré durant 14 jours.

At the conclusion of the evidence, defence counsel addressed the jury for seven days, the Crown address extended over 11 days, the charge to the jury lasted seven days, objections to the charge lasted 11 days, and the jury deliberated for 14 days.


Toutefois, à titre dérogatoire, pour le premier jury constitué en vertu de la présente décision, le Parlement européen désigne ses trois experts pour une durée de trois ans, le Conseil pour un an, la Commission pour deux ans et le Comité des régions pour un an, de manière à étaler le remplacement des membres du jury et à éviter ainsi la perte d’expérience et de savoir-faire qui résulterait du remplacement simultané de tous ses membres.

However, by way of derogation as regards the first panel to be established under the present Decision, the European Parliament shall appoint its three experts for three years, the Council for one year, the Commission for two years and the Committee of the Regions shall appoint its expert for one year in order to enable a staggered replacement of panel members and thus to avoid the loss of experience and know-how which would result if all members were replaced simultaneously.


17. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de faire le nécessaire pour augmenter l'objectivité et la transparence des procédures de recrutement conformément aux recommandations du Parlement; constate que l'Agence a adopté des dispositions d'exécution et des lignes directrices internes pour les membres des jurys; félicite en particulier l'Agence d'avoir adopté en novembre 2010 une politique de recrutement qui englobe les démarches concrètes suivantes: respect des délais pour la nomination des membres des jurys, élaboration pr ...[+++]

17. Welcomes the Agency's initiative of taking measures to increase the objectivity and transparency of the recruitment processes, in accordance with the Parliament's recommendations; notes, in fact, that the Agency adopted implementing rules and internal guidelines for the members of the selection committees; congratulates, in particular, the Agency for adopting a Recruitment Policy in November 2010 which includes the following concrete actions: compliance with deadlines when nominating the selection board members, prior preparation of interview questions and the content of written tests, anonymous assessment of written tests; prepar ...[+++]


Vous serez certainement ravi de savoir que j’ai eu l’honneur de faire partie du jury qui a attribué le prix Charlemagne pour la jeunesse.

You will surely be pleased to know that I had the honour of being part of the jury that awarded the Charlemagne Youth Prize.


Conformément à la décision du Conseil du 17 décembre 1999 relative à la désignation des membres du jury dans le cadre de l'action communautaire "Capitale européenne de la culture", les deux États assurant la présidence du Conseil pendant l'année en cours proposent chacun un candidat pour faire partie du jury.

According to the Council Decision of 17 December 1999 on appointing the panel members for the jury for the "European Capital of Culture" Community action, the two Member States holding the Presidency during the year, each propose one candidate for the jury.


À la conclusion de la preuve, l’avocat de la défense s’était adressé au jury durant sept jours, l’adresse de la Couronne avait duré 11 jours, l’exposé au jury avait duré sept jours, les objections à l’exposé avaient duré 11 jours, et le jury avait délibéré durant 14 jours.

At the conclusion of the evidence, defence counsel addressed the jury for seven days, the Crown address extended over 11 days, the charge to the jury lasted seven days, objections to the charge lasted 11 days, and the jury deliberated for 14 days.




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Faire l'exposé au jury ->

Date index: 2021-09-16
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