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Abrégé
Abrégé de film
Adresse au jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Directives
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Exposé
Exposé au jury
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Logline
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Pitch
Réquisitoire du juge
Résumé
Résumé au congé
Résumé au jury
Résumé de départ
Résumé de film
Résumé des titres
Résumé des titres de propriété
Résumé du titre
Résumé à la sortie
Sommaire de congé
The Jury Act

Traduction de «résumé au jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury

address to the jury | charge to the jury




donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]

discharge summary


abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch

logline | log line | pitch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Dans toute poursuite civile ou pénale occasionnée par l’impression d’un extrait ou résumé du document visé au paragraphe 7(1), le document en question peut être produit à titre de preuve, et le défendeur peut démontrer que l’extrait ou le résumé a été publié de bonne foi et sans intention malveillante; dès lors, si le jury est de cet avis, un verdict de non-culpabilité est rendu en faveur du défendeur.

9. In any civil or criminal proceedings commenced or prosecuted for printing an extract from or abstract of any report, paper, votes or proceedings referred to in subsection 7(1), the report, paper, votes or proceedings may be given in evidence and it may be shown that the extract or abstract was published in good faith and without malice and, if such is the opinion of the jury, a verdict of not guilty shall be entered for the defendant.


La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


3. Les informations prévues au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 2, point a), comprennent les motifs de la décision concernée ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

3. Information provided for under paragraph 1(a) and paragraph 2(a) shall include reasons or a brief summary of reasons for the decision concerned, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


3. Les informations prévues au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 2, point a), comprennent les motifs de la décision concernée ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

3. Information provided for under paragraph 1(a) and paragraph 2(a) shall include reasons or a brief summary of reasons for the decision concerned, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


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La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


1 ter. Les informations prévues au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 1 bis, point a), comprennent les motifs de la décision en question ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision confidentielle ou d'une décision rendue par un jury dont le droit national ne prévoit pas qu'elle doit être motivée.

1b. Information provided for under paragraph 1(-a) and 1a(a) shall include either reasons or a brief summary of reasons for the decision in question except in the case of a confidential or jury decision where reasons are not provided as a matter of national law.


4. Les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, conformément au rôle qui lui est attribué dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, si elle le demande, d'un service gratuit de traduction dans une langue qu'elle comprend, des informations indispensables à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale dans la mesure où celles-ci sont mises à sa disposition, au moins toute décision mettant un terme à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motif ou un résumé des motifs de cette ...[+++]

4. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned shall, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, receive translations in a language understood by the victims, if they so request, free of charge, of information essential to the victims’ exercise of their rights in criminal proceedings, to the extent that such information is made available to the victims, at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon request of the victim, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of confidential or ...[+++]


De nombreuses causes entendues par les tribunaux ont établi des précédents juridiques pour déterminer le caractère suffisant de la preuve permettant d'invoquer cette défense, la nature du critère objectif de l'expression «personne ordinaire», les directives ou le résumé au jury, les applications de ce motif de défense à la tentative de meurtre, la définition de la provocation que l'on a provoquée soi-même et les considérations constitutionnelles.

Many cases before the courts have set legal precedents to determine the sufficiency of evidence to raise this defence, the nature of the objective test of the term ordinary person, the instructions or charging of a jury, the applications of this defence to attempted murder, the definition of self-induced provocation, and constitutional considerations.


Il a ajouté que de nombreuses causes entendues par les tribunaux ont établi des précédents juridiques pour déterminer le caractère suffisant de la preuve permettant d'invoquer cette défense, la nature du critère objectif de l'expression «personne ordinaire», les directives ou le résumé au jury, les applications de ce motif de défense à la tentative de meurtre, la définition de la provocation que l'on a provoquée soi-même et les considérations constitutionnelles.

He went on to say that many cases before the courts set legal precedents to determine the sufficiency of evidence to raise the defence, the nature of the object of test of the term ordinary person, the instructions or charges of the jury, the applications of this defence to attempted murder, the definition of self-induced provocation, and constitutional considerations.


Le rapport de synthèse préparé pour la révision judiciaire est un résumé détaillé de tous les documents contenus dans le dossier du SCC d'un délinquant. Il est rédigé en vue d'être transmis au tribunal provincial afin d'appuyer le juge ou le jury dans leur prise de décision.

Currently, the judicial review summary report is a comprehensive summary of all CSC file documentation on an offender, which is prepared for submission to the provincial court to support the judge and jury in making a decision.




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résumé au jury ->

Date index: 2022-04-01
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