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Faire l'inventaire
Faire le bilan des comptes à la fin de la journée
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Procéder au bilan comptable journalier
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Traduction de «Faire procéder à une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire tenir une enquête [ faire procéder à une enquête ]

cause an inquiry to be held


procéder ou faire procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses

incur and settle the expenditure




procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged


inventorier | procéder à un inventaire | dresser un inventaire | procéder à l'inventaire | dresser l'inventaire | établir un inventaire | faire un inventaire | faire l'inventaire

inventory | take stock | draw up an inventory




le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board


opérer des investissements | procéder à des investissements | effectuer des investissements | faire des placements

make investments


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


faire le bilan des comptes à la fin de la journée | réaliser le bilan des comptes à la fin de la journée | procéder au bilan comptable journalier | réaliser le bilan comptable journalier

carry out accounts for end of day | reconcile daily orders and payments | carry out end of day accounting | carry out end of day accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
procéder ou faire procéder à des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir toute infraction aux règles d’origine.

carry out or arrange for appropriate inquiries to identify and prevent contravention of the rules of origin.


d)procéder ou faire procéder à des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir toute infraction aux règles d’origine.

(d)carry out or arrange for appropriate inquiries to identify and prevent contravention of the rules of origin.


procéder ou faire procéder à des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir toute infraction aux règles d’origine;

carry out or arrange for appropriate inquiries to identify and prevent contravention of the rules of origin;


le refus répété d'octroyer une autorisation permettant de procéder à des missions de coopération administrative et d'enquête dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine afin de vérifier l'authenticité des documents ou l'exactitude des informations exigés pour l'octroi du traitement préférentiel prévu par l'ASA, ou de procéder ou de faire procéder aux enquêtes nécessaires pour déceler ou prévenir les infractions aux règles d' ...[+++]

a repeated refusal to obtain, or undue delay in obtaining, the authorisation to conduct administrative and investigative cooperation missions in the former Yugoslav Republic of Macedonia, in order to verify the authenticity of documents or the accuracy of information relevant for granting the preferential treatment granted under the SAA, or to carry out, or arrange for, appropriate inquiries to identify or prevent contravention of the rules of origin;


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2. Le présent règlement n'impose pas à l'autorité compétente d'un État membre d'effectuer des enquêtes ou de fournir des informations si les lois ou les pratiques administratives de cet État membre n'autorisent pas ses autorités à procéder à ces enquêtes ou à recueillir ou utiliser ces informations aux propres fins de cet État membre.

2. This Regulation shall impose no obligation on the competent authority of a Member State to carry out enquiries or to provide information if the laws or administrative practices of that Member State do not authorise its authorities to carry out such enquiries or to collect or use such information for that Member State’s own purposes.


La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (5) prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents ...[+++]

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (5) requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, to conduct any marine ...[+++]


Cette «structure d'enquête sur les avoirs», qui emploierait des experts très qualifiés en matière d'enquêtes financières, devrait pouvoir s'appuyer sur les compétences complémentaires de la police, des parquets, des services fiscaux, des autorités douanières et autres services concernés et constituerait un réservoir de savoir-faire pour toutes les enquêtes antiterroristes (et sur les autres formes graves de criminalité).

Such “Asset Investigation Bodies” with highly developed financial investigation skills, should be able to draw on complementary skills of police, Prosecutors, Tax Revenue services, customs and other relevant services and provide a source of expertise for all terrorist (and other serious criminal) investigations.


Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour ...[+++]

The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation t ...[+++]


L'une des grandes différences par rapport à un service de police national est le fait, par exemple, qu'Europol ne dispose actuellement d'aucun pouvoir d'exécution ni d'enquête et n'a pas droit au port d'armes: Europol ne peut donc faire procéder à aucune écoute téléphonique, à aucune perquisition domiciliaire, à aucune arrestation ni mener d'autres actions policières qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens (en dehors du droit au respect de la vie privée; voir à ...[+++]

A major difference for example with a national police service is that Europol currently has no executive and investigative powers and carries no weapons: it has no power to conduct wire tapping, house searches or arrests or other police activities which affect the fundamental rights of citizens (apart from the right to privacy, see 3.2.1 below) and which therefore - in addition to requiring an adequate legal basis- have to be under judicial control, e.g. under the control of a public prosecutor or another democratically accountable au ...[+++]


AVANT DE PROCEDER OU DE FAIRE PROCEDER AUX MANIPULATIONS USUELLES QU'IL SE PROPOSE DE FAIRE SUBIR AUX MARCHANDISES PLACEES DANS LES ENTREPOTS , L'ENTREPOSEUR OU L'ENTREPOSITAIRE DOIT OBTENIR UNE AUTORISATION DELIVREE , SUR SA DEMANDE , PAR LE SERVICE DES DOUANES COMPETENT .

BEFORE UNDERTAKING , OR CAUSING TO BE UNDERTAKEN , THE USUAL FORMS OF HANDLING WHICH HE INTENDS THE WAREHOUSED GOODS TO UNDERGO , THE DEPOSITOR OF THE GOODS OR THE WAREHOUSEKEEPER SHOULD OBTAIN AN AUTHORISATION ISSUED , ON REQUEST , BY THE COMPETENT CUSTOMS AUTHORITIES .


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