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DAV
Décor au stencil
Dépôt axial en phase vapeur
Dépôt en phase vapeur dans le sens axial
Faire procéder à une enquête
Faire tenir une enquête
Impression au tamis de soie
Impression à l'écran de soie
Impression à la trame de soie
Impression à trame de soie
Le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
Méthode VAD
Méthode de dépôt axial en phase vapeur
Méthode par dépôt axial en phase vapeur
Parti procédant à l'enquête
Passer au fond
Poursuivre au fond
Procéder au fond
Procéder à l'enquête sur le fond
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une enquête
Procéder à une enquête orientée
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédé A. D.
Procédé Verneuil
Procédé au pochoir sur soie
Procédé axial
Procédé par voie sèche
Procédé à l'écran de soie
Procédé à sec
VAD
écran de soie

Traduction de «procéder à une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire tenir une enquête [ faire procéder à une enquête ]

cause an inquiry to be held




procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]

proceed on the merits


procéder à une enquête orientée

to carry out a targeted inquiry




le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie

silk-screen printing | silk screen printing | screen printing


méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD

vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO


procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)

dry scrubbing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'e ...[+++]

23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have ...[+++]


23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'e ...[+++]

23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have ...[+++]


Au sein des États membres, l'autorité compétente procède à une enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire. L'enquête réunit des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires impliquées et les causes potentielles.

The competent authorities in the Member States will investigate food-borne outbreaks, gathering data on the epidemiological profile, the foodstuffs potentially implicated and the potential causes.


La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (5) prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, procéder ...[+++]

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (5) requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, to conduct any marine casualty or incident investigation involving a ro-ro ferry or high-speed passenger craft.


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Étant donné qu’en apportant son soutien au Fonds international pour l’Irlande, le Conseil a pris, à l’égard de la promotion de la paix et de la réconciliation, un engagement qui a été réaffirmé lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, et vu la recommandation du Juge Cory qui a examiné six cas de collusion présumée de l’État dans des meurtres commis en Irlande du Nord, de procéder à une enquête publique indépendante à cet égard, la Commission considère-t-elle que la loi britannique sur les enquêtes («Inquiries Act») adoptée en 2005 fournira un cadre adéquat pour une telle enquête?

In view of the Council´s commitment to promoting peace and reconciliation through its support for the International Fund for Ireland, restated at the European Council meeting of 15-16 December 2005, and given the recommendation by Judge Cory, who examined six cases of alleged State collusion in murders carried out in Northern Ireland, that an independent public inquiry into the matter be established, is the Commission satisfied that the UK Government´s Inquiries Act 2005 will provide for such an inquiry?


Étant donné qu'en apportant son soutien au Fonds international pour l'Irlande, le Conseil a pris, à l'égard de la promotion de la paix et de la réconciliation, un engagement qui a été réaffirmé lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, et vu la recommandation du Juge Cory qui a examiné six cas de collusion présumée de l'État dans des meurtres commis en Irlande du Nord, de procéder à une enquête publique indépendante à cet égard, le Conseil considère-t-elle que la loi britannique sur les enquêtes ("Inquiries Act") adoptée en 2005 fournira un cadre adéquat pour une telle enquête?

In view of the Council´s commitment to promoting peace and reconciliation through its support for the International Fund for Ireland, restated at the European Council meeting of 15-16 December 2005, and given the recommendation by Judge Cory, who examined six cases of alleged State collusion in murders carried out in Northern Ireland, that an independent public inquiry into the matter be established, is the Council satisfied that the UK Government´s Inquiries Act 2005 will provide for such an inquiry?


Étant donné qu'en apportant son soutien au Fonds international pour l'Irlande, le Conseil a pris, à l'égard de la promotion de la paix et de la réconciliation, un engagement qui a été réaffirmé lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, et vu la recommandation du Juge Cory qui a examiné six cas de collusion présumée de l'État dans des meurtres commis en Irlande du Nord, de procéder à une enquête publique indépendante à cet égard, la Commission considère-t-elle que la loi britannique sur les enquêtes ("Inquiries Act") adoptée en 2005 fournira un cadre adéquat pour une telle enquête?

In view of the Council´s commitment to promoting peace and reconciliation through its support for the International Fund for Ireland, restated at the European Council meeting of 15-16 December 2005, and given the recommendation by Judge Cory, who examined six cases of alleged State collusion in murders carried out in Northern Ireland, that an independent public inquiry into the matter be established, is the Commission satisfied that the UK Government´s Inquiries Act 2005 will provide for such an inquiry?


Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà ...[+++]

The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation t ...[+++]


- DE PROCEDER A DES ENQUETES DANS DES PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ; POUR VERIFIER LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS OU POUR LES COMPLETER DANS LES ENTREPRISES CONCERNEES, CES ENQUETES SONT SUBORDONNEES A L'ACCORD DE CELLES-CI ET A L'ABSENCE D'OPPOSITION DE LA PART DU GOUVERNEMENT DU PAYS EN QUESTION AVISE OFFICIELLEMENT .

_ TO CARRY OUT INVESTIGATIONS IN COUNTRIES WHICH ARE NOT MEMBERS OF THE COMMUNITY ; WHERE THE PURPOSE OF SUCH INVESTIGATIONS IS TO VERIFY INFORMATION PROVIDED OR TO OBTAIN FURTHER DETAILS FROM WITHIN THE UNDERTAKING CONCERNED , THEY MAY BE CARRIED OUT ONLY IF THE UNDERTAKINGS CONCERNED GIVE THEIR CONSENT AND THE GOVERNMENT OF THE COUNTRY IN QUESTION HAS BEEN OFFICIALLY NOTIFIED AND RAISES NO OBJECTION .


1. Si l'évolution des transports, les fluctuations, la rigidité des prix de transport ou d'autres circonstances font présumer que la concurrence dans le domaine des transports est restreinte ou faussée à l'intérieur du marché commun dans une zone géographique déterminée ou sur une ou plusieurs relations de trafic ou pour des transports de voyageurs ou de produits appartenant à une ou plusieurs catégories déterminées, la Commission peut décider de procéder à une enquête générale dans ce secteur et, dans le cadre de cette enquête, demander aux entreprises de transport du secteur considéré les renseignements et la documentation nécessaires ...[+++]

1. If trends in transport, fluctuations in or inflexibility of transport rates, or other circumstances, suggest that competition in transport is being restricted or distorted within the common market in a specific geographical area, or over one or more transport links, or in respect of the carriage of passengers or goods belonging to one or more specific categories, the Commission may decide to conduct a general inquiry into the sector concerned, in the course of which it may request transport undertakings in that sector to supply the information and documentation necessary for giving effect to the principles formulated in Articles 2 to ...[+++]


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