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Allée coupe-feu
Allée garde-feu
Allée pare-feu
Avertisseur sonore
Coupe-feu
Crime de guerre
Criminel de guerre
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Feu criminel
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de freinage surélevé
Feu de lunette arrière
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Incendie volontaire
Interpol
OIPC
Organisation internationale de police criminelle
Pare-feu
Phare
Rapport annuel sur les armes à feu
Ravages du feu
Signalisation du véhicule
Troisième feu
Troisième feu d'arrêt
Troisième feu de freinage
Troisième feu de stop
Troisième feu stop

Traduction de «Feu criminel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incendie volontaire | feu criminel

incendiary fire | incendiary


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee


Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]


allée coupe-feu | allée garde-feu | allée pare-feu | coupe-feu | pare-feu

break line | firebreak | fireline | fuel break


feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu

third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


crime de guerre [ criminel de guerre ]

war crime [ war criminal | war criminals(UNBIS) ]


Interpol [ OIPC | Organisation internationale de police criminelle ]

Interpol [ ICPO | International Criminal Police Organisation | International Criminal Police Organization ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse des menaces générées par la grande criminalité organisée conduite par Europol (SOCTA) de 2013 montre que les groupes criminels utilisent le trafic d'armes comme source de revenus: 39 groupes criminels ont été signalés par 18 pays différents comme dirigeant un trafic d'armes à feu soit en tant qu'activité principale (25 groupes), soit en tant qu'activité complémentaire (14 groupes)

The EU Serious and Organised Crime Threat Assessment (SOCTA), conducted by Europol in 2013, shows that criminal groups are using arms trafficking as a source of income: 39 crime groups were reported by 18 different countries as carrying out trafficking in firearms either as a main activity (25 groups) or as an additional activity (14 groups).


Le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions bénéficie aussi aux groupes criminels et aux terroristes en leur assurant une autre source de revenu et en démultipliant leur potentiel destructeur.

The illicit trafficking in firearms, their parts and components and ammunition is also of benefit to criminal groups and terrorists, by providing them with another source of income and multiplying their destructive potential.


Il est essentiel d'échanger les informations au sujet des groupes criminels, des méthodes, moyens et itinéraires utilisés, des armes à feu illicites, des fabricants, négociants, importateurs et exportateurs autorisés et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la production et le trafic illicites.

It is vital to exchange information on criminal groups, the methods, means and routes used, illegal firearms, manufacturers, traders, authorised importers and exporters, and best practices in the fight against firearms manufacturing and trafficking.


La recommandation du Conseil du 12 et 13 juin 2007 quant à la procédure standard applicable dans les États membres aux fins des enquêtes transfrontières menées par les forces de polices concernant les filières d'approvisionnement en armes à feu saisies ou récupérées ayant servi à des activités criminelles améliore la qualité du traçage et la coopération des autorités répressives.

The Council Recommendation of 12 and 13 June 2007 on ‘a standard procedure in Member States for cross-border enquiries by police authorities in investigating supply channels for seized or recovered crime-related firearms’ is improving tracing activities and law enforcement cooperation.


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Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.

It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.


En ce qui concerne la sécurité, le principal problème est l’absence de données ventilées selon les types ou les catégories d’armes à feu circulant dans l’Union européenne, utilisées de manière illégale ou faisant l’objet d’un trafic, ainsi que l’absence de données détaillées comparables sur les tendances en matière d’infractions pénales et d’activités criminelles impliquant des armes à feu civiles à l’échelle de l’Union.

Concerning security, the main issue was the absence of disaggregated data on the types/categories of firearms circulating in the EU, and/or illegally used and trafficked, as well as the lack of comparable and detailed data on trends in criminal offences and activities involving civilian firearms at EU level.


En outre, les initiatives à venir concernant les armes à feu ont été présentées dans la récente communication de la Commission intitulée «Le programme européen en matière de sécurité», qui souligne la nécessité d’accorder la priorité à la définition d’une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu afin d’empêcher les criminels de les réactiver et de les utiliser.

In addition, the upcoming initiatives related to firearms have been outlined in the recently issued Commission Communication “The European Agenda for Security” which underlines the need for a common approach on the de-activation of firearms to prevent reactivation and use by criminals, to be treated as a priority.


(9 ter) L’acquisition d’armes à feu par des particuliers, par le biais d’une technique de communication à distance, par exemple Internet, devrait être soumise aux règles prévues par la présente directive et l’acquisition d’armes à feu devrait être interdite aux personnes condamnées en vertu d'un jugement ayant acquis force de chose jugée pour certaines infractions criminelles graves.

(9b) The acquisition of firearms by private individuals through means of distance communications, for example via the internet, should be subject to the rules laid down in this Directive and the acquisition of firearms by persons convicted by a final court judgment of certain serious criminal offences prohibited.


La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.

For its part, the Commission is considering the possibility of laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen.


Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.


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