Traduction de «Feuille de code » (Français → Anglais) :

Q. considérant que, donnant suite aux résolutions précédentes du Parlement européen, et notamment aux références qui y sont faites à l'article 96 de l'accord de Cotonou, les représentants de l'Union européenne insistent sur la nécessité d'ouvrir le processus électoral à toutes les forces politiques du pays, conformément à la feuille de route électorale et au code de bonne conduite en matière électorale;

7. réaffirme, dans ce contexte, combien il est important de respecter le code de conduite en matière électorale et la feuille de route électorale négociée sous l'égide des Nations unies et signée par les acteurs politiques en 2013, et soutient pleinement les activités du BNUB pour empêcher une nouvelle montée des actes de violence politique à l'approche des élections de 2015 et contribuer à restaurer la sécurité et la paix à long terme;

12. est d'avis qu'une entrée sans risque et légale dans l'Union européenne présente plus d'avantages qu'une entrée irrégulière avec tous les risques qu'elle comporte, à savoir l'introduction clandestine de migrants, la traite d'êtres humains et les situations de détresse en mer; demande donc aux États membres d'autoriser l'entrée, via le régime de visa, de personnes nécessitant une protection internationale et, en particulier, de recourir à l'article 25 du code des visas, en vertu duquel un État membre peut délivrer un visa à validité territoriale limité s'il estime nécessaire de le faire pour des raisons humanitaires, ou à l'article 5, ...[+++] paragraphe 4, point c), du code frontières Schengen, qui prévoit la possibilité pour un État membre d'autoriser des ressortissants de pays tiers à entrer sur son territoire pour des motifs humanitaires; demande aux États membres d'accroître les capacités de leurs services consulaires en les dotant de personnels compétents dans les régions où affluent les réfugiés; invite la Commission et les États membres à étudier en priorité de nouvelles possibilités de donner aux migrants un accès légal à l'Union européenne; demande aux États membres de privilégier la conclusion des négociations sur la proposition de directive relative aux travailleurs migrants saisonniers; invite la Commission à élaborer une feuille de route établissant un système de migration légale pour l'Union européenne;

3. note que la Turquie est le seul pays candidat à ne pas bénéficier d'une libéralisation du régime des visas; souligne qu'il est important de faciliter l'accès des hommes d'affaires, des chercheurs, des étudiants et des représentants de la société civile à l'Union européenne; appuie les efforts de la Commission et des États membres visant à mettre en œuvre le code des visas, à harmoniser et à simplifier les conditions d'obtention des visas et à mettre en place de nouveaux centres de délivrance facilitée des visas en Turquie; prie instamment la Turquie de signer et de mettre en œuvre l'accord de réadmission UE-Turquie sans plus attend ...[+++]re et de veiller à ce que, d'ici l'entrée en vigueur dudit accord, les accords bilatéraux existants soient pleinement appliqués; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations, de lutte contre la traite des êtres humains et de contrôles aux frontières, notamment à la lumière du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; appelle de ses vœux une convergence progressive des politiques de la Turquie et de l'Union en matière de délivrance de visas aux ressortissants des pays tiers; est d'avis que dès la signature de l'accord de réadmission, le Conseil devrait mandater la Commission pour engager un dialogue en matière de visas et élaborer la feuille de route pour la libéralisation du régime de visas;

Le produit qui est présumé faire l'objet d'un dumping consiste en feuilles d'aluminium d'une épaisseur qui n'est pas inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm (ci-après «le produit concerné»), originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine, normalement déclarées sous le code NC ex-7607 11 10.

Le code d’échantillonnage relatif à l’inventaire du feuillage comprend le code de l’essence (voir la note relative au point 15) suivi (après un point) du code des feuilles/aiguilles de l’année (= 0) ou, dans le cas des aiguilles de l’année précédente (aiguille de l’année + 1) du code (1); exemple: l’échantillon d’aiguilles de l’année précédente de Picea abies (118) est donc «188.1».