Traduction de «Fiabilité d'un élément » (Français → Anglais) :

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à ...[+++] caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

«profilage», toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.

Les éléments d'information énumérés aux sections A, B et C, à l'exclusion des éléments visés au point 9, peuvent être omis sur l'étiquette d'un produit et mis à disposition par d'autres moyens, par exemple par l'utilisation d'un système de randomisation électronique centralisé ou d'un système d'information centralisé, tant que ni la sécurité des participants ni la fiabilité ou la robustesse des données ne sont compromises.

Cette entorse aux règles normales de la preuve montre à quel point il serait important qu’un intervenant spécial vérifie la pertinence et la fiabilité des éléments de preuve.

Cela portait sur l'établissement d'un système de quotas de pêche au flétan sur la côte ouest (1040) Le juge de la Cour fédérale a fait remarquer: «Le refus d'un fonctionnaire du ministère des Pêches et des Océans d'accepter le sens évident de ses propres paroles a amené la Cour à douter de la fiabilité des éléments de preuve présentés pour défendre la position du ministre, du ministère et de ce fonctionnaire.

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, un juge de la Cour fédérale a statué récemment que le ministère des Pêches et des Océans avait manipulé les consultations visant à établir les quotas de pêche du flétan en Colombie-Britannique. Il a également déclaré que le refus d'un fonctionnaire du ministère d'accepter le sens évident de ses propres paroles l'a amené à douter de la fiabilité des éléments de preuve présentés pour défendre la position du ministre, du ministère et de ce fonctionnaire.