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Traduction de «Fichier de mise à jour de la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fichier de mise à jour de la vérification

audit update file


fichier de mise à jour [ fichier narratif ]

readme file [ read-me file ]










mise à jour des fichiers | mise à jour des collections

file maintenance | updating | file updating


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

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restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Il convient de définir des orientations pour l'établissement des programmes de vérification des organisations dans le cadre de l'EMAS, pour la réalisation des validations des déclarations environnementales et des mises à jour annuelles ultérieures, ainsi que pour la définition des exceptions au principe de validation annuelle des mises à jour.

(4) Guidance should be laid down for the establishment of the verification programmes of organisations under EMAS, for conducting validations of environmental statements and subsequent yearly updates, as well as for exceptions to the principle of yearly validated updates.


Afin de contrôler dans la pratique la fréquence des vérifications et les informations générales ayant donné lieu à une vérification spécifique, la Commission envisageait, dans sa proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen[6], d'instaurer des inspections sur place inopinées. La Commission conservera l'idée d'«inspections inopinées» dans la proposition mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur du ...[+++]

In order to verify in practice the frequency of checks and the general information triggering a specific check, the Commission envisaged carrying out unannounced on-site visits in its proposal for a Council Regulation on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis.[6] The Commission will maintain the concept of unannounced visits in the updated proposal following the entry into force of the Lisbon Treaty.[7]


Les présentes orientations présentent les éléments à prendre en considération lors de la conception du programme de vérification, y compris les cas dans lesquels des écarts par rapport à la fréquence annuelle de mise à jour des informations contenues dans la déclaration environnementale pourraient se justifier.

This guidance identifies issues to be considered in designing the verification programme including when deviations from the annual frequency of updating the information in the environmental statement might be justified.


L'Agence nationale pour l'intégrité et l'Agence nationale des marchés publics doivent prévoir l'établissement de comptes rendus au sujet des vérifications ex ante des procédures de passation de marchés publics et de leur suivi, y compris des vérifications ex post, ainsi que des affaires de conflit d'intérêts ou de corruption mises au jour, et organiser des débats publics de sorte que le gouvernement, les autorités locales, le système judiciaire et la société civile puissent exprimer leur avis; ...[+++]

The National Integrity Agency and the National Public Procurement Agency should put in place reporting on the ex-ante checks of public procurement procedures and their follow-up, including ex post checks, as well as on cases of conflicts of interest or corruption discovered, and the organisation of public debates so that the government, local authorities, the judiciary and civil society are invited to respond. The Parliament should be transparent in its decision-making with regard to the follow-up to final and irrevocable decisions on incompatibilities, conflicts of interests and unjustified wealth against its members. Adopt objective cr ...[+++]


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L'expérience acquise à ce jour montre que la procédure de mise à jour et de vérification facultatives ne permet pas de tirer tout le parti possible d'e-Certis en termes de simplification de transmission des documents, notamment en faveur des PME.

Experience acquired so far indicates that voluntary updating and verification is insufficient to ensure that e-Certis can deliver its full potential for simplifying and facilitating documentary exchanges for the benefit of SMEs in particular.


8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats ...[+++]

8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices ...[+++]


8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats ...[+++]

8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices ...[+++]


16. constate l'importance des normes pour les marchés publics, dans la mesure où elles peuvent aider les pouvoirs adjudicateurs à atteindre les objectifs de leurs politiques de manière efficace et transparente; suggère, à cet égard, de développer une banque de données de normes, y compris les normes relatives aux critères environnementaux et sociaux, qui serait régulièrement mise à jour et mise à la disposition des autorités publiques afin de fournir aux adjudicateurs des orientations adéquates et un ensemble clair de règles à respecter pour l'élaboration des appels d'offres et de perm ...[+++]

16. Notes the importance of standards for public procurement, in that they can help public procurers to meet their policy objectives in an effective and transparent way; calls, in that regard, for the development of a regularly updated database of standards, especially in relation to environmental and social criteria, to be made available to public authorities, in order to ensure that procurers, when drawing up tenders, have access to appropriate guidance and a clear set of rules so that they can easily verify their compliance with relevant standards;


8. Après vérification, le vérificateur environnemental valide la déclaration environnementale de l’organisation ou sa déclaration environnementale mise à jour et confirme qu’elles répondent aux exigences du présent règlement, à condition que la vérification et la validation permettent de conclure que:

8. After verification, the environmental verifier shall validate the organisation's environmental statement or updated environmental statement and confirm that it meets the requirements of this Regulation provided that the outcome of the verification and validation confirms that:


Nous y parviendrons par le biais de plusieurs dispositions: la mise en place de critères clairs et stricts pour l’approbation des substances actives, un rôle central donné à l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans l’évaluation des substances actives et l’obligation pour les agriculteurs de tenir à jour des fichiers sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui devront être présentés à la ...[+++]

This will be achieved through a number of provisions: establishing clear, strict criteria for the approval of active substances; giving a central role to the European Food Safety Authority in the assessment of active substances; and obliging farmers to maintain files on the use of plant protection products, to be made available on request to their neighbours and the water industry.




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Fichier de mise à jour de la vérification ->

Date index: 2022-11-18
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