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Aiguille à lacer à deux griffes
Aiguille à lacer à double fixation
Double date
Douille fixe à anses latérales
Douille à double fixation latérale
Délai de fixation de la date d'audience
Entretoise de fixation
Fixation de dates en double
Fixer des dates d'audience en double
Fixer des dates de rendez-vous en double
Inscription à double date
Pièce double
Pontet

Traduction de «Fixation de dates en double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




fixer des dates d'audience en double [ fixer des dates de rendez-vous en double ]

double book [ double booking ]


délai de fixation de la date d'audience

time for setting date for hearing


pièce double | pontet | entretoise de fixation

bridge fitting | bridge piece


aiguille à lacer à deux griffes | aiguille à lacer à double fixation

two-prong lacing needle


douille fixe à anses latérales | douille à double fixation latérale

ear-mounted fixed end lampholder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la date de réalisation de l’éventualité se situe avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné et que la demande de pension ou de rente n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l’éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation ...[+++]

1. Where the contingency arises before the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for ...[+++]


2. Les obligations des titulaires d’autorisations de mise sur le marché, telles qu’elles sont énoncées à l’article 107 ter de la directive 2001/83/CE, et les procédures prévues par les articles 107 ter et 107 quater de ladite directive s’appliquent à la soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, à la fixation de dates de référence pour l’Union et aux modifications de la fréquence de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité pour les médicaments à usage humain qui ont été autorisés conformément au présent règlement.

2. The obligations of marketing authorisation holders laid down in Article 107b of Directive 2001/83/EC and the procedures under Article 107b and Article 107c of that Directive shall apply to the submission of periodic safety update reports, the establishment of Union reference dates and changes to the frequency of submission of periodic safety update reports for medicinal products for human use authorised in accordance with this Regulation.


Il convient de tenir compte, dans la fixation des dates butoirs, de la disponibilité de substituts pour les nouveaux équipements et installations, ainsi que des obstacles à leur mise en œuvre.

The cut-off dates should take into account the availability of alternatives for new equipment and new facilities and the barriers to their implementation.


Il convient en outre, pour la fixation des dates limites, de prévoir suffisamment de temps pour que les activités de remplacement et de conversion des halons puissent se dérouler dans le cadre des programmes courants ou planifiés de maintenance ou de modernisation des équipements ou installations, sans que cela ne perturbe trop le fonctionnement des équipements ou installations concernés et sans entraîner de coûts excessifs.

The end dates should, additionally, allow sufficient time for halon replacement or conversion activities to be completed as part of routine or planned equipment or facility maintenance or upgrade programmes, without unduly affecting the operation of the equipment or facilities concerned and without resulting in excessive costs.


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De plus, la fixation de dates de mise en œuvre identiques pour la réception de nouveaux types de véhicules et de pneumatiques réduirait le délai dont dispose l'industrie des pneumatiques, d'où l'intervalle de 12 mois proposé entre les deux dates.

Also, identical implementation dates for new type approvals on vehicles and tyres reduces the tyre industries' effective lead in time, which justifies the proposed 12 month gap between the two.


2. Les obligations des titulaires d’autorisations de mise sur le marché, telles qu’elles sont énoncées à l’article 107 ter de la directive 2001/83/CE, et les procédures prévues par les articles 107 ter et 107 quater de ladite directive s’appliquent à la soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, à la fixation de dates de référence pour l’Union et aux modifications de la fréquence de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité pour les médicaments à usage humain qui ont été autorisés conformément au présent règlement.

2. The obligations of marketing authorisation holders laid down in Article 107b of Directive 2001/83/EC and the procedures under Article 107b and Article 107c of that Directive shall apply to the submission of periodic safety update reports, the establishment of Union reference dates and changes to the frequency of submission of periodic safety update reports for medicinal products for human use authorised in accordance with this Regulation.


- la fixation des dates ultimes auxquelles certains objectifs doivent être atteints par les pays qui avaient été autorisés à reporter la date fixée pour leur réalisation et les modalités de l'octroi de facilités similaires aux pays en voie d'adhésion;

- the establishment of the latest dates by which certain targets must be attained by those countries granted a postponement, and the way in which similar arrangements should be made for the accession countries;


de réformer la procédure de détermination des compétences de l'Union en institutionnalisant et en renforçant la participation à l'exercice du pouvoir constituant d'une instance, telle que la Convention pour l'avenir de l'Europe, plus directement représentative des citoyens de l'Union que les seuls Gouvernements nationaux et plus capable qu'eux de prendre en compte dans la fixation des compétences la double exigence de subsidiarité et de proportionnalité,

to revise the procedure for determining the Union’s competences by giving institutional status to a body, such as the Convention on the Future of Europe, which is more directly representative of Union citizens than the national governments alone and better able than those governments to take account, when laying down competences, of the dual imperatives of subsidiarity and proportionality, and by allocating that body a greater role ...[+++]


L'amendement 4 fixerait des dates pour lesquelles les objectifs à long terme devraient être atteints. La Commission pense qu'avec nos connaissances actuelles, toute fixation de dates relèverait de simples hypothèses que nous ne devrions pas introduire dans un texte juridique.

Amendment No 4 would set dates by which the long-term goals of this directive should be met and it is still the Commission's view that, with our present knowledge, any date would be mere guesswork and we should not put it in a legal text.


Aussi celle-ci tient-elle une nouvelle fois à mettre l'accent sur la demande d'autonomie qu'elle formule pour pouvoir fixer son lieu de réunion et elle demande, par ailleurs, qu'il soit, au moment de la fixation des dates des organes du Parlement européen, davantage tenu compte à l'avenir des dates des sessions connues longtemps à l'avance de l'Assemblée paritaire.

For this reason the call for autonomy in the Joint Assembly's decision on the session venue is repeated and the request is also made that when the European Parliament's bodies fix their dates in future, those of the Joint Assembly's sessions, which are known long in advance, are borne in mind.




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Fixation de dates en double ->

Date index: 2021-04-25
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