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Febem
Fondation pour le bien-être
Fondation pour le bien-être des mineurs
Loi sur les biens des mineurs
Transfert de biens à des mineurs

Traduction de «Fondation pour le bien-être des mineurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fondation pour le bien-être des mineurs | Febem [Abbr.]

Foundation for the welfare of minors






Fédération nationale des Fondations pour le bien-être des Surinamois

National Federation of Welfare Organisations for Surinamese Immigrants


Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié

Transfers and loans of property made after May 22, 1985 to a related minor




fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4 bis) Le présent règlement ne peut ignorer le devoir, incombant au premier État membre dans lequel la demande est introduite, de traiter en premier la demande du mineur en question, ni l'obligation incombant à cet État de veiller au bien-être du mineur aussi longtemps qu'il se trouve sur le territoire dudit État membre.

(4a) This Regulation should not negate the responsibilities of the first Member State where the application is lodged to be in charge of initially processing the application of the minor in question, and should not remove the obligations of the first Member State to be responsible for the welfare of the minor during his or her presence in that Member State.


94 (1) Dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe ou dans le délai supérieur fixé par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, constituée par l’article 3 de la Loi d’exécution du budget de 1998, (ci-après appelée « Fondation ») vend ses biens ou en dispose autrement — à l’exception de c ...[+++]

94 (1) Within six months after the day on which this subsection comes into force, or any longer time that the Governor in Council determines on the recommendation of the Minister of Human Resources and Skills Development, the Canada Millennium Scholarship Foundation, established by section 3 of the Budget Implementation Act, 1998 and referred to in this Part as “the Foundation”, shall sell or otherwise dispose of all of its property other than property referred to in subsection (3) and discharge all of its liabilities, on terms and conditions that are approved by the Governor in Council.


Comme on l'a souvent répété devant votre comité et d'autres, les avantages dont bénéficient les collectivités grâce aux fondations communautaires sont bien documentés—plus de 150 millions de dollars sous forme de nouveaux dons aux fondations communautaires et une augmentation correspondante des subventions aux organismes communautaires qui n'ont ni le temps ni les compétences pour réunir eux-mêmes ces fonds.

It has been said many times before this committee and others that the benefits to communities through community foundations have been well documented—over $150 million in new gifts to community foundations, and a corresponding increase in grants to community organizations who have neither the time nor the expertise for raising those funds in that particular way themselves.


Toutefois, dès lors que le défaut de conformité du bien livré est mineur, le consommateur n’est pas autorisé à demander une telle résolution et il ne dispose que du droit de demander une réduction adéquate du prix de vente.

However, where the lack of conformity in the goods delivered is minor, the consumer is not entitled to have the contract rescinded and may request only an appropriate reduction in the sale price.


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Dans l'exercice de ses fonctions, il a recueilli des fonds pour diverses causes comme le CHEO, la Banque d'alimentation, Centraide Canada, la Fondation des maladies du coeur et, bien évidemment, la Fondation Max Keeping, bien connue dans la collectivité.

In his position he has helped to raise funds for causes as varied as CHEO, the Food Bank, the United Way, the Heart and Stroke Foundation, and of course, the community-wide famous Max Keeping Foundation.


Pour y parvenir, il nous faut des sites internet adaptés aux enfants -, car, bien entendu, les mineurs requièrent une protection particulière -, sur lesquels ils peuvent s’entraîner à adopter un comportement constructif dès leur plus jeune âge, c’est-à-dire leur capacité à reconnaître le contenu positif et à exclure le contenu négatif de l’internet.

In order to achieve this, we need websites suitable for children – because, of course, minors require particular protection – on which children can practise constructive behaviour from an early age, that is to say the ability to recognise positive and exclude negative Internet content.


En cas de manquement, la situation peut ainsi rapidement être réorientée pour le bien être du mineur.

This will enable the necessary steps to be taken swiftly to protect the minor’s well-being, should a difficulty arise.


De plus, pour leur bien-être, le mineur non accompagné doit être placé de préférence chez un membre de sa famille.

Moreover, unaccompanied minors should, for their own good, be allowed to live with a member of their family.


un tuteur légal est désigné dès que possible par l'autorité compétente pour éclairer le conseil juridique et veiller à ce que les intérêts bien compris du mineur soient sauvegardés tout au long de la procédure;

A legal guardian must be appointed, by the relevant authority competent to do so , as soon as possible to instruct the legal adviser and ensure that throughout the proceedings the best interests of the child are maintained;


Voici des exemples de circonstances aggravantes: vente de drogues à l'intérieur d'une école ou près de celle-ci, ou à des mineurs, ou bien sollicitation de mineurs pour les impliquer dans des opérations de trafic de drogues.

Examples of these factors include dealing drugs in a school, near a school or to minors or involving minors in drug trafficking operations.




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Fondation pour le bien-être des mineurs ->

Date index: 2021-10-13
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