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Caisse de retraite
Caisse patronale autonome de pension et de secours
Comptabilité autonome
Fonds autonome
Fonds autonomes de pension
Fonds bancaire de pension
Fonds de la pension contractuelle
Fonds de pension
Fonds de pension entreprises
Fonds de retraite
Fonds enregistré de pension
Fonds sectoriel de pension

Traduction de «Fonds autonomes de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

company pension fund | industrial pension fund


comptabilité autonome | fonds autonome

self-balancing fund


comptabilité autonome [ fonds autonome ]

self-balancing fund [ self-balancing accounting | self-accounting ]


caisse patronale autonome de pension et de secours

independent employers'pension and provident fund


fonds de la pension contractuelle

pension contract fund








caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Lorsqu’un montant est transféré, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé à un autre régime ou fonds — régime de pension agréé, régime enregistré d’épargne-retraite ou fonds enregistré de revenu de retraite — et que le transfert n’est pas conforme à l’un des paragraphes (1) à (7), les présomptions suivantes s’appliquent :

(10) Where, on behalf of an individual, an amount is transferred from a registered pension plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) to another plan or fund (in this subsection referred to as the “transferee plan”) that is a registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund and the transfer is not in accordance with any of subsections 147.3(1) to (7),


C'est la raison pour laquelle nous vous exhortons, vous qui êtes les garants de la confiance publique, de faire en sorte que le fonds d'assurance-emploi redevienne un fonds autonome et administré de façon indépendante, afin que ce fonds puisse prendre en compte les besoins et les préoccupations des cotisants.

This is why we appeal to you, as guardians of public trust, to re-establish EI as a stand-alone account, operated at arm's length from government, so that it is responsible to the needs and concerns of premium payers.


− (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que, vu le vieillissement rapide des populations d’Europe, il est nécessaire de porter une attention particulière à l’âge de la retraite, à la sécurité des fonds d’épargne-pension, et au renforcement des normes communes au plan des seuils de pension, afin de pouvoir garantir des conditions de vie décentes à toutes les personnes âgées d’Europe.

− (LT) I voted in favour of this report, because given the rapid ageing of Europe’s populations, it is necessary to devote particular attention to the age of retirement, to ensuring the security of pension saving funds and strengthening common minimum pension standards, in order to guarantee normal living conditions for all of Europe’s older people.


Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.


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En outre, les cotisations qu'un employeur verse, au nom de ses employés, à un fonds d'assurance pension établi en République tchèque ne doivent pas être incluses dans la base imposable des contribuables.

In addition, if an employer, on behalf of its employees, pays into a pension insurance fund established in the Czech Republic, these contributions do not need to be included in the taxpayers' income tax base.


Les membres de tous les partis ont appuyé l'idée de créer un fonds autonome, ou un fonds qui possédait une autonomie, et ont appuyé l'idée de rembourser l'argent aux travailleurs et aux employeurs par l'intermédiaire de ce processus.

Members from all parties supported the notion of establishing an autonomous fund, or a fund that had autonomy to it, and supported the notion of restoring the moneys to workers and employers through that process.


La communication a examiné toutes les possibilités, y compris la création d’un fonds autonome, et en a conclu que l’approche la plus efficace consisterait à intégrer le financement de Natura 2000 dans les instruments financiers communautaires existants.

The communication looked at all possible options, including the establishment of a separate fund, and concluded that the most effective approach would be to integrate the funding of Natura 2000 into existing Community financial instruments.


concernant l'affiliation aux fonds de sécurité sociale: l'affiliation obligatoire à un fonds professionnel de pension est possible,

regarding registration with social security funds: compulsory registration with pension funds is possible,


Il est nécessaire de renforcer, développer et même de doter de fonds autonomes cette capacité de l'Union européenne de marquer l'action d'ECHO qui, par exemple, ce que beaucoup ignorent, contribue à hauteur de plus de 50 pour cent au budget du Haut Commissariat pour les réfugiés.

We need to strengthen, develop and, I would argue, provide autonomous funding for this opportunity for the European Union to publicise ECHO’s activities, for it is an unknown fact, for example, that it contributes over 50% to the budget of the Commissioner for Refugees.


M. Nijhuis a introduit une demande de pension d'invalidité auprès de l'Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds (Fonds général des pensions civiles de la fonction publique, ci-après l'«ABPF»), qui l'a rejetée, par décision du 22 mai 1990, au motif que l'intéressé n'était pas assuré sous la législation néerlandaise au moment de la survenance de l'incapacité de travail et que le règlement n 1408/71 ne s'appliquait pas, s'agissant des régimes spéciaux des fonctionnaires, exclus de son champ d'application matériel en vertu de son article 4, para ...[+++]

Mr Nijhuis applied for an invalidity benefit to the Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds (General Civil Service Pension Fund, hereinafter 'the ABPF'), which, by a decision of 22 May 1990, rejected his application on the ground that he had not been insured under Netherlands legislation when his incapacity for work arose and that Regulation No 1408/71 did not apply in respect of special schemes for civil servants, who were excluded from its material scope by virtue of Article 4(4) thereof.




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Fonds autonomes de pension ->

Date index: 2021-10-04
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