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Transport de fonds
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Traduction de «Fonds de fonds alternatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]


Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]


fonds alternatif | fonds d'investissement alternatif | FIA [Abbr.]

alternative investment fund | AIF [Abbr.]


remise de fonds alternative | système alternatif de transfert de fonds

alternative remittance system | ARS [Abbr.]


fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire

money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


fonds spéculatif | fonds d'investissement spéculatif | fonds de placement spéculatif | fonds alternatif | fonds de couverture

hedge fund


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent le ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


Aux fins de la présente directive, lorsqu’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs fait partie d’un conglomérat financier, les références aux entités réglementées et aux autorités compétentes et autorités compétentes concernées s’entendent donc comme visant, respectivement, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les autorités compétentes responsables de la surveillance des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Where an alternative investment fund manager is part of a financial conglomerate, references to regulated entities, and to competent and relevant competent authorities shall therefore, for the purposes of this Directive, be understood as including, respectively, alternative investment fund managers and the competent authorities responsible for the supervision of alternative investment fund managers.


5. Aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE, un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, dès lors que les actions ou les parts des fonds d'investissement alternatifs qu'il gère sont, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, rachetées ou remboursées avant le début de la phase de liquidation ou de dissolution, directement ou indirectement, à partir des actifs de ces fonds à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent ê ...[+++]

5. For the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, an AIFM in so far as it manages AIFs whose shares or units are, at the request of any of its shareholders or unitholders, repurchased or redeemed prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down, directly or indirectly, out of the assets of the AIFs after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable shall also be considered to be an AIFM of a closed-ended AIF.


2. Est considéré comme gestionnaire d'un fonds d'investissement alternatif de type ouvert un gestionnaire qui gère un fonds d'investissement alternatif dont les actions ou parts sont, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, rachetées ou remboursées avant le début de la phase de liquidation ou de dissolution, directement ou indirectement, à partir des actifs du fonds d'investissement alternatif et conformément aux modalités et à la fréquence définies dans son règlement ou ses documents constitutifs, son prospectus ou ses ...[+++]

2. An AIFM of an open-ended AIF shall be considered to be an AIFM which manages an AIF the shares or units of which are, at the request of any of its shareholders or unitholders, repurchased or redeemed prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down, directly or indirectly, out of the assets of the AIF and in accordance with the procedures and frequency set out in its rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents.


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1. Les gestionnaires veillent à ce que pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, un évaluateur indépendant du gestionnaire soit nommé pour établir la valeur des actifs acquis par le fonds alternatif et la valeur des parts et des unités du fonds alternatif.

1. AIFM shall ensure that, for each AIF that it manages, a valuator is appointed which is independent of the AIFM to establish the value of assets acquired by the AIF and the value of the shares and units of the AIF.


L'autorité compétente n'octroie l'agrément à un fonds alternatif autogéré que si les administrateurs, ou les membres de l'organe de direction, du fonds alternatif possèdent une honorabilité et une expérience suffisantes, eu égard au type d'activités du fonds alternatif, pour veiller au respect des exigences de la présente directive.

The competent authority shall not grant authorisation to a self-managed AIF unless the directors, or members of the governing body, of the AIF are of sufficiently good repute and sufficiently experienced, in relation to the type of business carried out by the AIF, to ensure that the requirements of this Directive are complied with.


26. regrette que les orientations actuelles des politiques d'investissement aient conduit à cantonner les fonds de fonds alternatifs et les fonds immobiliers ouverts hors du champ d'éligibilité, alors que le CERVM considère comme éligibles les actifs moins transparents et relativement volatils que sont notamment les indices de fonds alternatifs;

26. Regrets that the current design of investment policies has resulted in assets such as FoHF and OREF to remain outside of the eligibility scope, whilst fairly volatile and less transparent assets such as HFI being considered eligible by CESR;


À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, les termes «toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs» sont remplacés par les termes «la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (42).

In Article 1(2) of Regulation (EU) No 1095/2010, the words ‘any future legislation in the area of Alternative Investment Fund Managers (AIFM)’ are replaced by the words ‘Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers (42)


La présente directive fixe les règles en ce qui concerne l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires») qui gèrent et/ou commercialisent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans l’Union.

This Directive lays down the rules for the authorisation, ongoing operation and transparency of the managers of alternative investment funds (AIFMs) which manage and/or market alternative investment funds (AIFs) in the Union.


19. se félicite des études récentes de la Commission sur les fonds alternatifs et sur les fonds de capital-investissement, mais regrette que les études conduites ne se soient concentrées jusqu'à présent que sur les obstacles au développement de tels fonds; invite la Commission à examiner toute lacune éventuelle en matière de politique; souligne la nécessité de travaux sectoriels de la part des régulateurs de tels fonds, dont le CERVM et l'OICV, ainsi que des autorités compétentes pour les marchés au sein desquels de tels fonds sont courants, ce dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les États-Unis; demande une approche ...[+++]

19. Welcomes the Commission's recent studies on hedge funds and private equity, but regrets that these studies have so far focused only on barriers to growth of such funds; invites the Commission to monitor any potential policy gaps; emphasises the need for sector-specific work by the regulators of such funds, including the CESR and IOSCO and competent authorities in markets where such funds are common, taking it on board as part of the EU-US dialogue; asks for a broader and more critical approach with regard to the risks of market abuse; invites the Commission to review the differences in Member States' regimes for retail ...[+++]




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Date index: 2020-12-14
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