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Avoirs de réserve détenus au Fonds
Avoirs de réserve en compte au Fonds
Dotation de renouvellement
Fonds andin de réserve
Fonds de la réserve ministérielle
Fonds de renouvellement
Fonds de réinvestissement
Fonds de réserve forestière
Fonds de réserve générale
Initiative sur l'or
Rajustement pour difficultés exceptionnelles
Réserve de renouvellement
Réserve du ministre
Réserve ministérielle
Terrain et fonds marin en réserve

Traduction de «Fonds de la réserve ministérielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds de la réserve ministérielle

Corporate Reserve Fund


avoirs de réserve détenus au Fonds [ avoirs de réserve en compte au Fonds ]

fund-related reserve assets


dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement

allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve


rajustement du ministre pour difficultés exceptionnelles [ réserve ministérielle | rajustement pour difficultés exceptionnelles | réserve du ministre ]

ministerial hardship adjustment [ ministerial reserve | hardship adjustment ]




Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative


Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative




fonds de réserve forestière

forest reserve fund | forestry reserve fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de stabilité mis à jour prévoit une légère hausse du ratio de la dette, juste en dessous de 35 % pour 2005, alors que, sans les investissements dans le fonds national de réserves pour les pensions [8], le ratio de la dette continuerait à baisser jusqu'à 2005.

The updated stability programme envisages a small rise in the debt ratio, to just below 35% by 2005, although without the build-up of assets in the National Pensions Reserve Fund [8] the debt ratio would continue to fall to 2005.


4. Les États membres peuvent octroyer le soutien prévu au présent chapitre à partir de 2009, à condition, par dérogation à l'article 69, paragraphe 6, de n'utiliser que les fonds de la réserve nationale pour financer le soutien visé à l'article 68, paragraphe 1, et de mettre en place des dispositions nationales avant l'expiration du délai fixé par l'État membre pour l'introduction d'une demande d'aide.

4. Member States may grant the support provided for in this Chapter from 2009 provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, they finance the support referred to in Article 68(1) only by using the amounts of the national reserve and that national provisions are in place by the deadline fixed by the Member State for the lodging of the aid application.


aux régimes de garantie en cas d'insolvabilité, aux régimes de compensation et aux fonds nationaux de réserve.

insolvency protection systems, compensation arrangement schemes or national reserve funds.


«NPRFC» (National Pension Reserve Fund Commission): la Commission du Fonds national de réserve des retraites.

‘NPRFC’ means the National Pension Reserve Fund Commission.


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le droit national applicable n’autorise pas à distribuer aux détenteurs d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 la somme des fonds propres, des réserves et des bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice.

the sum of capital, reserves and interim or year-end profits, is not allowed, according to national applicable law, to be distributed to holders of Common Equity Tier 1 instruments.


4. Pour qu’un établissement puisse être considéré comme un établissement d’épargne aux fins du paragraphe 1, le droit national applicable ne doit pas l’autoriser à distribuer aux détenteurs d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 la somme des fonds propres, des réserves et des bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice.

4. To qualify as a savings institution for the purposes of paragraph 1, the sum of capital, reserves and interim or year-end profits, shall not be allowed, according to national applicable law, to be distributed to holders of Common Equity Tier 1 instruments.


«La date limite du 1er août 2009 mentionnée à l’alinéa précédent est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des États membres qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), du présent règlement en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, à condition, par dérogation à l’article 69, paragraphe 6, du présent règlement, que le soutien soit financé exclusivement à partir des fonds de la réserve nationale».

‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the previous subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of Member States which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) of this Regulation in favour of farmers in the dairy sector provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, the support is financed only by using the amounts of the national reserve’.


Ces risques étaient liés là encore aux engagements au titre des garanties dans le cadre des fonds, ainsi qu'à la baisse de valeur des biens immobiliers acquis en vue de la constitution ultérieure de nouveaux fonds («immobilier de réserve»).

These risks arose once again out of the guarantee obligations in the real estate funds business and the sinking value of property that had been bought with a view to the setting up of new funds (reserve property).


- augmenter la taille minimum des projets et programmes financés par des fonds communautaires tout en fixant au besoin des montants minima indicatifs pour les projets de plus petite taille (introduction de pourcentages de fonds disponibles à réserver pour les projets de taille réduite et de plus grande ampleur dans les appels à propositions);

- Increasing the minimum size of projects and programmes financed on Community funds, while ensuring, where appropriate, indicative minimum amounts for smaller projects (introduction of percentages of funds available to be reserved for small and larger projects in Calls for Proposals);


- augmenter la taille minimum des projets et programmes financés par des fonds communautaires tout en fixant au besoin des montants minima indicatifs pour les projets de plus petite taille (introduction de pourcentages de fonds disponibles à réserver pour les projets de taille réduite et de plus grande ampleur dans les appels à propositions).

- Increasing the minimum size of projects and programmes financed on Community funds, while ensuring, where appropriate, indicative minimum amounts for smaller projects (introduction of percentages of funds available to be reserved for small and larger projects in Calls for Proposals).




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Fonds de la réserve ministérielle ->

Date index: 2022-07-14
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