Traduction de «Fonds propres de base » (Français → Anglais) :

3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spé ...[+++]cifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.

1. Les États membres exigent des établissements qu'ils détiennent, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement [à insérer par l'OP], un coussin de conservation des fonds propres, composé de fonds propres de base de catégorie 1, équivalent à 2,5 % de leur montant total d'exposition au risque, tel que calculé conformément à l'article 87, paragraphe 3, du même règlement sur une base individuelle et consolidée, conformément à la partie une, titre II de ce règlement.

2. Les établissements se conforment à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123 et à toute exigence imposée par l'article 100.

(3) Il importe donc de fixer les critères que doivent respecter ces instruments de fonds propres pour pouvoir être utilisables en tant que fonds propres de base des établissements de crédit et d'aligner les dispositions de la directive 2006/48/CE sur cet accord, tout en tenant compte de l'importance d'une base solide de fonds propres pour pouvoir absorber les pertes.

(30) Pour tenir compte du fait que les éléments constituant les fonds propres complémentaires n'ont pas la même qualité que ceux constituant les fonds propres de base, il conviendrait de ne pas inclure les premiers dans les fonds propres pour un montant supérieur à celui des fonds propres de base.

(39) Pour tenir compte du fait que les éléments constituant les fonds propres complémentaires n'ont pas la même qualité que ceux constituant les fonds propres de base, il convient de ne pas les inclure dans les fonds propres pour un montant supérieur à 100 % des fonds propres de base.