– vu la réunion d
u Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie de l'Assemblée parlementaire et de la Douma de l'État de Russie, qui s'est tenue à Moscou le 20 mars 2002, au cours de laquelle a été constitué, sous l'égide du Groupe de travail mixte de la Douma et de l'Assemblée, un Conseil consultatif à base large – formé de représentants de tous les groupes sociaux et associations, ainsi que de représentants des organes officiels de Tchétchénie et de
Russie – chargé de formuler des recommandations et propositions en ce qui concerne, en
...[+++] tout premier lieu, la démilitarisation et la création de conditions propices à des procédures démocratiques généralement acceptées,
– having regard to the meeting of the joint working group of the Parliamentary Assembly and Russian State Duma on Chechnya in Moscow on 20 March 2002, where ‘under the aegis of the Duma-Assembly Joint Working Group, a broadly-based Consultative Council, including representatives of all social groups and associations, and representatives of the official bodies of Chechnya and Russia, for the purpose of developing recommendations and proposals pertaining first and foremost to demilitarisation and to the establishment of conditions for generally accepted democratic procedures,’ was established,
