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Coûts de transaction
Frais d'opération contestée
Frais d'opération en direct
Frais d'opération en ligne
Frais d'opération sans papier
Frais de clôture
Frais de conclusion
Frais de conclusion de transaction
Frais de contestation d'opération
Frais de contestation de transaction
Frais de dossier
Frais de transaction
Frais de transaction contestée
Frais de transaction en direct
Frais de transaction en ligne
Frais de transaction hors cote
Frais de transaction numérique
Frais de transaction sur Internet
Frais de transaction virtuelle
Frais de transaction électronique
Montant des frais de paiement de la transaction

Traduction de «Frais de conclusion de transaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de transaction contestée [ frais d'opération contestée | frais de contestation de transaction | frais de contestation d'opération ]

disputed transaction fee


frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion

closing costs


frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]


coûts de transaction | frais de transaction

transaction costs


montant des frais de paiement de la transaction

amount of transaction processing fee | transaction processing fee amount




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les informations fournies par les banques tendent à montrer que l'élimination du risque de change s'est effectivement accompagnée d'une baisse générale des frais, en revanche, les frais prélevés sur les transactions de très faible montant n'ont pas diminué, et ils ont même augmenté dans de nombreux cas.

While information provided by banks tends to show a general decrease in the level of charges consistent with the removal of exchange rate risk, the level of charges for very small transactions has not decreased and has, in many instances, increased.


Ce dernier a été complété par une décision des régulateurs du secteur de l'électricité de l'UE de ne pas facturer de frais supplémentaires pour les transactions transfrontalières d'électricité dans le marché intérieur.

The latter has been complemented by a decision of EU electricity regulators to make no additional charges for cross-border electricity transactions in the internal market.


De surcroît, l'on aurait pu tenir compte des transactions occasionnelles qui se réalisent lors de voyages dans d'autres États membres, dans des cas où les litiges surviennent un certain temps après la conclusion des transactions.

Account could furthermore have been taken of on-the-spot transactions taking place on trips to other Member States, in cases where disputes arise some time after the transactions have been concluded.


S'ils reçoivent des frais de conclusion de transactions pour un programme comme PTC, où il est explicitement écrit dans le contrat que vous ne pouvez pas embaucher un lobbyiste et le payer au moyen d'honoraires conditionnels, il me semble que quelqu'un devrait surveiller cela et dire : « Vous avez coché cette case, mais vous ne pouvez simplement pas faire cela; vous ne pouvez pas accepter de frais de conclusion de transaction».

If they're checking a success fee for a program like TPC, where it's explicitly written in the contract that you cannot hire a lobbyist and pay that lobbyist a contingency fee, it seems to me there should be someone overseeing that, saying, “You've checked this box and you simply cannot do that; you cannot accept a success fee”.


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Monsieur Nelson, il semble que le ministre de l'Industrie soit en train de réorganiser le programme Partenariat technologique Canada, qui a éprouvé certaines difficultés avec des lobbyistes non enregistrés et d'autres consultants ayant violé les règles contractuelles du gouvernement en réclamant des frais de conclusion de transaction pour l'obtention de prêts du PTC en faveur de leur client.

Mr. Nelson, it appears that the Minister of Industry is reorganizing the Technology Partnerships Canada program, that he has experienced certain difficulties with unregistered lobbyists and other consultants who have violated the government's contracting rules by asking for success fees for obtaining PTC loans on behalf of their customers.


Le ministre de l'Industrie pourrait-il nous dire pourquoi Bioniche a été forcée de rembourser les 350 000 $ versés à M. Dingwall à titre de frais de conclusion de transaction, si celui-ci n'a rien fait de mal?

I ask the Minister of Industry, who is right here? Why was Bioniche forced to pay back Dingwall's $350,000 success fee if in fact he did nothing wrong?


L'entreprise, Bioniche, envisage des poursuites contre M. Dingwall pour recouvrer les frais de conclusion de transaction qu'elle lui a versés, mais le gouvernement refuse de prendre des mesures contre M. Dingwall et lui offre plutôt une indemnité de départ.

The company, Bioniche, is considering going after Mr. Dingwall to recover its success fee, but the government refuses to go after Dingwall and is instead offering him a golden handshake.


Comme le député l'a souligné, l'une de ces conditions stipule qu'une personne ne peut pas faire appel à un lobbyiste non enregistré et qu'elle ne peut verser de frais de conclusion de transaction ou d'honoraires conditionnels à un lobbyiste.

One of the terms and conditions, as the hon. member said, is that individuals cannot have an unregistered lobbyist and if they have a lobbyist, they cannot be paid a success fee or a contingency fee.


Outre l’accès fondé sur la durée, les constructeurs peuvent offrir un accès par transaction, dont les frais sont facturés par transaction et non en fonction du temps pour lequel l’accès est accordé.

In addition to time-based access, manufacturers may offer transaction-based access, for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.


Un grand nombre de mesures ont déjà été prises. On peut notamment citer le règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [21], qui bénéficiera largement aux consommateurs et contribuera à renforcer les échanges commerciaux transfrontaliers en alignant les frais bancaires pour les transactions transfrontalières sur ceux applicables aux transactions nationales.

Much has already been done, such as the Regulation on cross-border payments in euro [21] which will greatly benefit consumers and contribute to enhancing cross-border trade by aligning bank charges for cross-border and national transactions.


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