Traduction de «Frais de matériel » (Français → Anglais) :

N. considérant que, selon le Duits Bureau voor Statistiek (office néerlandais des statistiques), jusqu'à 45 % des coûts par unité sont des frais de matériel et qu'il est donc d'une importance cruciale pour l'industrie européenne de gérer intelligemment les matières premières et de gérer efficacement l'énergie,

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, comme les frais d'expertise, de conservation, d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Il s'agit de supprimer « il fournit également sans frais le matériel, l'ameublement et les accessoires qui, de l'avis du ministre, sont convenables à l'application de la présente loi » (L'amendement est adopté. [Voir le procès-verbal]) La présidente: Nous passons maintenant au G-4.1.

L'expression « sans frais » ne vise que les frais nécessaires exposés pour la remise du bien dans un état conforme, notamment les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel.

Pour permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités à court terme au cours de la procédure et pour préserver ses actifs financiers, en particulier les actifs étrangers, le gouvernement du Land de Saxe-Anhalt a décidé de lui accorder les aides suivantes: - 770 000 DM pour l'achat de matériel destiné à achever les commandes en cours, ainsi que pour la libération de matériel bloqué en raison d'une clause de réserve de propriété; le matériel en question est destiné, dans les deux cas, aux différentes divisions de Samag, à l'exception de la fonderie de fonte; - 230 000 DM pour la fonderie, ventilés comme suit: 162 000 DM pour les coût ...[+++]s de main-d'oeuvre, 43 000 DM pour les frais généraux et 25 000 DM pour d'autres frais; - 600 000 DM destinés au rapatriement des actifs financiers détenus par Samag à l'étranger (ainsi qu'à la prise de mesures propres à protéger certains de ces actifs); - 50 000 DM pour les cotisations de sécurité sociale; - 350 000 DM destinés à couvrir les paiements aux services publics (gaz, eau, électricité).

Matériel et fournitures : Lorsque la Chambre n’absorbe pas les frais engagés pour acheter le matériel et les fournitures nécessaires au fonctionnement des bureaux des députés, ces derniers peuvent imputer ces frais à leur budget de bureau du député, sous réserve de certaines conditions.